La Commission lance un appel à propositions visant à promouvoir l'utilisation des sources d'énergie renouvelables dans la CE
La Commission européenne a lancé un appel à propositions visant à promouvoir l'utilisation des sources d'énergie renouvelables dans la Communauté européenne pour 2002, au titre du programme pluriannuel Altener (1998 - 2002). Les candidats remplissant les conditions pour participer à des actions au titre du programme Altener sont invités par la présente à soumettre des propositions relevant des parties A et C du programme de travail conjoint pour les appels SAVE et Altener 2001 - 2002. Partie A A.1 - ACTIONS INTEGREES qui abordent des aspects liés tant à l'utilisation accrue des sources d'énergie renouvelables (SER), du côté de l'offre, qu'à l'utilisation rationnelle de l'énergie (URE), du côté de la demande. Elles comprennent des mesures visant à développer, promouvoir et assurer le suivi des politiques intégrées, réglementations et instruments législatifs destinés à assurer un cadre économique favorable aux SER et à l'URE, tel qu'il est défini dans les plans d'action correspondants. A.2 - REPRODUCTION DES BONNES PRATIQUES dans le domaine des sources d'énergie renouvelables. Les propositions, qui peuvent comprendre des campagnes de promotion et/ou des activités de formation, devraient se concentrer sur les thèmes prioritaires spécifiés dans le programme de travail et devraient avoir une incidence sensible et une forte visibilité dans l'UE, l'EEE et/ou des pays candidats à l'adhésion. A.3 - ACTIONS SPECIFIQUES VISANT A ACCROÎTRE L'UTILISATION DES SOURCES D'ENERGIE RENOUVELABLES. Les propositions devraient viser à atteindre les objectifs définis dans le livre blanc sur les SER (y compris la campagne pour le décollage). Dans ce contexte, la priorité sera donnée aux propositions relatives aux thèmes énoncés dans le programme de travail. Toutefois, les propositions d'autres actions pertinentes seront également prises en considération. A.4 - ACTIONS AU NIVEAU LOCAL ET REGIONAL en matière de sources d'énergie renouvelables, visant à: A.4.3 - soutenir des activités s'adressant à des utilisateurs finaux disséminés (particuliers, consommateurs, PME, architectes, etc.) et visant à encourager l'utilisation des sources d'énergie renouvelables et des mesures d'efficacité énergétique dans une localité ou région spécifique de l'Union européenne, de l'EEE et/ou des pays candidats à l'adhésion. Le budget indicatif pour le présent appel s'élève à 15,5 millions d'euros. Partie C Un petit nombre de subventions directes seront octroyées pour soutenir des actions de nature non commerciale telles qu'elles sont décrites dans la partie C du programme de travail. Le budget indicatif pour les petites subventions directes dans le cadre du présent appel s'élève à 200 000 euros. Les personnes morales de droit privé et de droit public de l'UE, de l'EEE et des pays candidats à l'adhésion sont invitées à soumettre des propositions dans le cadre du présent appel.Pour de plus amples informations, contacter: Francisco Lasa Alegría Code d'identification de l'appel: Appel à propositions Altener 2002 Commission européenne Bureau: DM 24 UAD B-1049 Bruxelles Fax: +32-2-296 6261 E-mail: francisco.lasa-alegria@cec.eu.int http://europa.eu.int/comm/energy/en/pfs_4_en.html(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)