La Commission annonce une étude de l'impact des droits d'auteur sur l'économie européenne
La Commission européenne a annoncé un appel d'offres relatif à une étude sur l'impact des droits d'auteur et droits associés sur l'économie européenne.Pour de plus amples informations, consulter: Commission européenne Direction Générale Marché intérieur B-1049 Bruxelles Tél.: +32-2-295 4031 Fax: +32-2-299 3088 E-mail: ec-intmarket-contracts@cec.eu.int