Avis de préinformation concernant la prestation de services d'études économiques et de services spécifiques en faveur d'organismes internationaux
La DG Entreprises de la Commission européenne a publié un avis de préinformation en vue d'un appel d'offres relatif à des services d'études économiques et de services spécifiques en faveur d'organismes internationaux. 1. Services de recherche économique. Réalisation d'études sur la compétitivité des économies et entreprises européennes, en vue de la préparation du rapport annuel de la Commission sur la compétitivité. Budget estimatif: 1.200.000 euros sur trois années. 2. Services de recherche économique. Etudes relatives à l'analyse économique des industries et entreprises européennes, en vue de la production d'une publication analytique sur la structure et les développements des industries européennes. Budget estimatif: 1.000.000 euros. 3. Services de recherche économique. Réalisation d'une étude dans le cadre des technologies de comparaison et des institutions chargées du transfert de la recherche. Budget estimatif: 450.000 euros. 4. Services spécifiques aux organisations et organismes internationaux. Le Centre de coopération industrielle UE-Japon (et d'autres programmes européens connexes en faveur du Japon) devra être jugé sur la base des critères standard, à savoir: efficacité, performance, utilité, cohérence et pertinence. Cette évaluation servira de support à la Commission pour l'élaboration de politiques, lui fournira des informations nécessaires à la (ré)orientation de sa politique ou de ses programmes et lui permettra de rendre compte des résultats obtenus. Des recommandations pratiques et réalistes en termes d'alternatives et de propositions éventuelles d'amélioration pourront dès lors être formulées. Par conséquent, des suggestions d'actions et des opinions indépendantes devront y être contenues. Budget estimatif: 50.000 euros pour une année. 5. Services de recherche économique. "Effets anticoncurrentiels des fusions d'entreprises en concurrence dans des marchés adjacents". L'étude portera sur les documents traitant de l'exercice indirect du pouvoir commercial par une société dominante sur des marchés adjacents sur lesquels elle ne dispose pas d'une position dominante et sur les conséquences des relations entre plusieurs marchés, à savoir le maintien d'un comportement anticoncurrentiel coordonné dans un oligopole. L'objectif de l'étude consiste à fournir une série d'outils analytiques destinés à évaluer l'impact concurrentiel des fusions conduisant à la création ou au renforcement d'une position dominante sur des marchés adjacents. Budget estimatif: 50.000 euros. 6. Services de recherche économique. "Analyse théorique et empirique de l'impact concurrentiel des mesures prises dans le cadre du contrôle des concentrations". Seront réalisées dans le cadre de l'étude: une comparaison, sur la base d'une théorie économique, des recours possibles en cas de concentration et de l'impact concurrentiel prévu ainsi qu'une analyse empirique et quantitative des conséquences des mesures adoptées dans le cadre d'au moins 20 fusions au cours des dix premières années du règlement européen sur les concentrations. Budget estimatif: 65.000 euros. 7. Services de recherche économique. "Outils analytiques destinés à la réalisation d'évaluations de concurrence dynamique dans le cadre d'une économie basée sur la connaissance". Réalisation d'une analyse économique dont les outils analytiques et les modèles théoriques pourront être utilisés pour évaluer les problèmes de concurrence sur les marchés dynamiques. Ceux-ci sont caractérisés par un nombre élevé d'innovation et de changements, ce qui entrave l'élaboration d'une liste de stratégies d'entreprises clairement pro- ou anticoncurrentielles. Néanmoins, la définition précise des activités pouvant être considérées - sur une base théorique et empirique sûre - comme compatibles avec une concurrence dynamique constituerait un objectif à long terme. Budget estimatif: 50.000 euros.Pour de plus amples informations, contacter: Commission européenne Direction Générale Entreprises Bruxelles Projets 1 et 2: M. T. Belessiotis SC15 5/110 B-1049 Bruxelles Tél.: +32-2-2993410/296 7235 Fax: +32-2-2998362 Projet 3: M. C. Lettmayr SC15 05/65 B-1049 Bruxelles Tél.: +32-2-2993410/296 7235 Fax: +32-2-22998362 Projet 4: M. R. Moran SC15 7/109 B-1049 Bruxelles Tél.: +32-2-2990120 Fax: +32-2-2966026 Projets 5, 6 et 7: M. G. Dancet SC15 4/41 B-1049 Bruxelles Tél.: +32-2-2960993 Fax: +32-2-2966814