Avis de préinformation relatif à la promotion de l'entrepreneuriat et des PME
La DG Entreprises de la Commission européenne a publié un avis de préinformation concernant un appel d'offres relatif à la promotion de l'entrepreneuriat et des PME (petites et moyennes entreprises). 1. Etude sur les obstacles au travail indépendant et à la création d'entreprises dans les Etats membres. Le but de l'étude est d'obtenir une image globale mais cependant détaillée de la situation des employés européens qui envisagent de devenir professionnellement indépendants ou de fonder leur propre société. L'étude se concentrera sur les obstacles structurels générés par les systèmes juridiques et administratifs des pays de l'UE (particulièrement par rapport aux dispositions concernant la fiscalité, la sécurité sociale, la législation du travail, ainsi que le code civil). L'étude analysera également les dispositions légales concernant l'essaimage d'entreprises (et les procédures semblables) et les problèmes en découlant pour les employés. 2. Service/Business Education Network en Europe. Extension aux pays candidats du réseau existant, mise à jour des données et des cours dans la base de données. Le projet s'insérera dans un cadre opérationnel et devrait constituer un élargissement géographique mais non pas une refonte de l'existant. 3. Service/développement d'un questionnaire via Internet lié à une base de données relationnelles par auto-déclaration des données clés sur les mutuelles dans les Etats membres. Le projet a un double but. Le premier est de développer un logiciel avec un masque de saisie via Internet par un questionnaire en 11 langues (la traduction sera assurée par la Commission) basé sur une base de données relationnelles, qui est disponible sur le marché et déjà utilisée par la Commission. Le consultant sera à même de fournir cet outil de façon à ce que le masque de saisie Internet puisse être mis directement sur le site de la DG Entreprises. Le second objectif est de s'adjoindre les services d'un expert en statistiques (2 semaines) pour assister le consultant dans la conception de la base de données (maximum 1 semaine) et assister la Commission dans l'analyse des résultats. 4. Consultation pour revoir le cadre juridique et fiscal des mutuelles dans les Etats membres. Afin de préparer un document analytique sur la situation juridique et fiscale des mutuelles dans les Etats membres, le consultant, avec une présence ou des contacts réseaux établis dans les Etats membres, devra revoir le cadre juridique et fiscal des mutuelles sur base d'un questionnaire - délivré par la Commission - et un exposé à Bruxelles. Le travail devrait être entrepris comme recherche de bureau tandis que le consultant coordonne et consolide la recherche dans les Etats membres. 5. Consultation pour revoir le cadre juridique et fiscal des mutuelles dans les pays candidats. Afin de préparer un document analytique sur la situation juridique et fiscale des mutuelles, le consultant, avec une présence ou des contacts établis dans les pays candidats (Bulgarie, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie et Turquie), devra revoir le cadre juridique et fiscal des mutuelles sur base d'un questionnaire - délivré par la Commission - et un exposé à Bruxelles. Le travail devrait être entrepris comme recherche de bureau tandis que le consultant coordonne et consolide la recherche dans les pays candidats. 6. Etude sur l'accès des PME aux marchés publics. L'étude porte sur l'analyse statistique, une étude comparative et l'identification de bonnes pratiques concernant l'accès des PME aux marchés publics de "taille européenne" au sein des Etats membres de l'UE. 7. Etude pour la mise en évidence des changements dans les prêts bancaires en faveur des PME des Etats membres. Services d'études.Pour de plus amples informations, contacter: Commission européenne Direction Générale Entreprises B-1049 Bruxelles Projet 1: T. Jaegers SC27 3/21 B-1049 Bruxelles Tél.: +32-2-2991587 Fax: +32-2-2966278 Projet 2: F. Lemmel SC27 3/20 B-1049 Bruxelles Tél.: +32-2-2993734 Fax: +32-2-2966278 Projets 3, 4 et 5: K. Koerner SC27 4/27 B-1049 Bruxelles Tél.: +32-2-2993185 Fax: +32-2-2954590 Projet 6: F. Ianniello SC274/38 B-1049 Bruxelles Tél.: + 32-2-2955155 Fax: +32-2-2954590 Projet 7: V. Vanhanen SC27 4/18 B-1049 Bruxelles Tél.: + 32-2-2992151 Fax: +32-2-2992154