Marché d'étude relatif à l'utilisation de substances détruisant la couche d'ozone
La DG Environnement de la Commission européenne a lancé un appel d'offres concernant un marché d'étude relatif à l'utilisation par les laboratoires au sein de la Communauté européenne de substances détruisant la couche d'ozone et les alternatives à ces substances. Le marché d'étude déterminera également l'offre et la demande en matière de CFC dans les pays en voie de développement et si une dérogation temporaire en faveur de certains organismes militaires de la Communauté européenne pour le prolongement de l'utilisation des CFC, est justifiée ou non. Le marché d'étude, portant sur la protection de la couche d'ozone, est composé de trois volets: 1) déterminer la quantité de substances détruisant la couche d'ozone utilisée par les laboratoires dans la CE et les substances alternatives susceptibles de remplacer ces produits pour un usage identique; 2) déterminer l'offre et la demande en matière de CFC dans les pays en voie de développement, en vue de fixer la quantité appropriée pour répondre à leurs besoins actuels et futurs; 3) déterminer si une dérogation temporaire en faveur de certains organismes militaires au sein de la Communauté européenne pour le prolongement de l'utilisation des CFC, pourrait être justifiée d'un point de vue technique et économique.Pour de plus amples informations, contacter: Commission européenne Direction Générale Environnement (DG ENV) Unité ENV.5 "Budget et finance" BU-5 00/120 Att: Gail Kent B-1049 Bruxelles/Brussel Fax: +32 2 299 4449 Pour les questions administratives et financières, contacter: Tél.: +32 2 296 0008 Pour les questions techniques, contacter: Tél.: +32 2 296 8752