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Une nouvelle initiative pour combattre le "cybersquattage"

Le 23 avril, lors d'une consultation régionale à Bruxelles, la Commission européenne joindra ses efforts à ceux de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) pour combattre l'usage abusif des noms de domaines Internet, autrement dit "le cybersquattage". L'...

Le 23 avril, lors d'une consultation régionale à Bruxelles, la Commission européenne joindra ses efforts à ceux de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) pour combattre l'usage abusif des noms de domaines Internet, autrement dit "le cybersquattage". L'objectif de cette consultation est de connaître l'opinion des opérateurs dans les domaines des noms de marques, noms personnels, noms internationaux de substances pharmaceutiques non protégés par une marque déposée, noms d'organisations internationales intergouvernementales et termes géographiques. Les représentants des secteurs publics et privés, des groupes d'intérêt public, les universitaires et spécialistes en propriété intellectuelle sont tous encouragés à participer à la manifestation. Les conclusions de cette consultation seront transmises aux différents pays, ainsi qu'à ICANN, la société chargée de l'attribution des noms et adresses sur Internet.

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