Commission - Etude sur les avantages dont bénéficient l'e-commerce et l'e-administration grâce à la législation
La DG Entreprises de la Commission européenne a lancé un appel d'offres pour une étude sur les "avantages dont bénéficient l'e-commerce et l'e-administration grâce à la législation établissant notamment des exigences en matière de protection de la santé et de la sécurité et, le cas échéant, en matière de sécurité publique, mais également dans le domaine de la fabrication et de la fourniture de certains produits industriels et la prestation de divers services, à l'échelle communautaire". Le marché est divisé en deux lots: législation des produits et législation des services et des impôts et taxes au niveau communautaire et national. L'étude portera essentiellement sur des domaines non couverts par la directive sur le commerce électronique.Pour tout renseignement complémentaire, contacter: Commission européenne Direction Générale Entreprises Unité D4 SC 15 1/12 B-1049 Bruxelles Tél.: +32 2 295 9906 Fax: +32 2 296 9500 Le cahier des charges détaillé est disponible sur le site web suivant: http://europa.eu.int/comm/enterprise/calls/calls.html