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Approbation d'un compromis sur les règles de participation au 6ème PCRD

Le 19 juin a eu lieu le vote unanime, par les députés d'une commission du Parlement européen, d'un compromis sur les règles de participation au Sixième programme-cadre. Par ce vote, les membres de la commission ITRE (Industrie, commerce extérieur, recherche et énergie) du Pa...

Le 19 juin a eu lieu le vote unanime, par les députés d'une commission du Parlement européen, d'un compromis sur les règles de participation au Sixième programme-cadre. Par ce vote, les membres de la commission ITRE (Industrie, commerce extérieur, recherche et énergie) du Parlement européen, ont approuvé un compromis obtenu par la MPE rapporteuse, Godelieve Quisthoudt-Rowohl, et la Présidence espagnole. Ce compromis règle la plupart des problèmes soulevés par les parlementaires: s'appliquera désormais une procédure en deux étapes selon laquelle une brève description d'une proposition sera soumise et évaluée avant que ne soit demandée une description plus complète. Les critères d'évaluation des projets et propositions changeront. La prééminence sera donnée à l'excellence scientifique et technologique d'une application, et à son degré d'innovation. Seront ensuite pris en compte d'autres facteurs tels que les synergies avec l'éducation, la capacité à coopérer avec des intervenants extérieurs à la sphère de la recherche, et les activités augmentant le rôle des femmes. Le rapport initial sur le problème avait été ôté de la session plénière du Parlement de juin de manière à autoriser des amendements techniques et linguistiques, mais le compromis obtenu devrait maintenant être présenté lors de la prochaine session plénière qui commencera le 1er juillet à Strasbourg.

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