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Appel d'offres relatif à la gestion du spectre dans le secteur de la radiodiffusion et de la télévision

La Commission européenne a publié un appel d'offres relatif à la réalisation d'une étude concernant la gestion du spectre dans le secteur de la radiodiffusion et de la télévision. Eu égard à la gestion du spectre dans le secteur de la radiodiffusion et de la télévision (radio...

La Commission européenne a publié un appel d'offres relatif à la réalisation d'une étude concernant la gestion du spectre dans le secteur de la radiodiffusion et de la télévision. Eu égard à la gestion du spectre dans le secteur de la radiodiffusion et de la télévision (radio et télévision de Terre et par satellite), les objectifs de l'étude sont les suivants: - évoquer les enseignements tirés en Europe en ce qui concerne la diffusion analogique; - identifier les difficultés posées par l'actuel processus de transition vers un système intégralement numérique et par la convergence numérique des services de communication, en établissant une distinction claire entre ces deux aspects et en analysant leurs corrélations; - examiner les possibilités et limites inhérentes aux nouvelles approches et aux nouveaux outils (efficacité et flexibilité accrues) appliqués à la gestion du spectre; - évaluer la faisabilité de ces nouvelles approches eu égard aux cadres administratif et réglementaire pertinents pour les pays de l'Union européenne (UE) - notamment la CEPT et l'UE proprement dite - et formuler des recommandations à ce sujet. Une attention particulière devra être portée à l'efficacité du fonctionnement du marché intérieur européen des services et produits de radiodiffusion et de télévision; - prodiguer des conseils quant à la manière de concilier principes déterministes de planification du spectre, développement commercial de plus en plus dynamique et évolution technologique imprévisible.Pour tout renseignement complémentaire, contacter: Commission européenne Direction Générale Société de l'information Att.: M. Y. Domzalski BU 33 6/55 rue de la Loi/Wetstraat 200 B-1049 Bruxelles/Brussel Tél.: +32 2 296 9015 ou +32 2 296 9101 Fax: +32 2 296 8393 Le texte de l'appel d'offres peut être consulté sur le site web suivant: http://ted.eur-op.eu.int/udl?REQUEST=Seek-Deliver&LANGUAGE=fr&DOCID=153347-2002(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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