Préparation d'un rapport sur les moyens d'accroître l'efficacité de la législation sur les biotechnologies
La Commission européenne a publié un appel d'offres pour la rédaction d'un rapport sur l'amélioration de l'efficacité de la législation en matière de biotechnologies. En 2003, la Commission doit remettre au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en oeuvre de la dissémination volontaire et l'introduction sur le marché d'organismes génétiquement modifiés (OGM). Les objectifs premiers du projet sont de collecter et traiter des informations et données générales destinées à constituer la base du rapport, et en particulier d'évaluer la faisabilité de diverses options visant à améliorer davantage la cohérence et l'efficacité du cadre législatif, ainsi que d'évaluer les diverses implications et conséquences de la dissémination volontaire et de la mise sur le marché d'OGM. Sur un plan secondaire, le projet vise également à faire progresser la situation actuelle ainsi que l'expérience dans les Etats membres, grâce à l'instauration d'une étroite collaboration avec les fonctionnaires et experts des Etats membres. Le contrat sera attribué sur la base de la méthodologie décrite par les candidats, de leur compréhension du projet et de l'explication relative à la gestion du projet. Le budget maximal prévu pour cet appel est de 65.000 euros.Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à: Commission européenne Direction générale Environnement rue de la Loi/Wetstraat 200 B-1049 Bruxelles Tél.: +32 2 296 0008 Fax: +32 2 299 4449 E-mail: env-tenders@cec.eu.int Le texte de l'appel d'offres peut être consulté dans son intégralité à l'adresse suivante: cliquer ici(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)