CORDIS apporte des solutions aux problèmes de gestion des projets réalisés dans le cadre du 5ème PCRD
Le Cinquième programme-cadre (5ème PCRD) de la Commission européenne est achevé. Néanmoins, de nombreux projets y afférents sont en cours à l'heure actuelle et pourraient poser problème aux contractants; de ce fait, des éclaircissements s'imposent en ce qui concerne leur gestion. CORDIS, le Service communautaire d'information sur la recherche et le développement, publie à cet effet des questions et réponses susceptibles d'apporter des informations claires sur l'interprétation des clauses contractuelles. Une section spécifique du service de gestion du 5ème PCRD propose des informations et des références relatives aux règles de participation, aux questions de transfert budgétaire, à l'allocation des coûts et à la sous-traitance. Ce premier jeu de questions/réponses met en lumière les problèmes auxquels doivent faire face les contractants en charge des divers projets concernés, problèmes qui ont été communiqués au service d'assistance que la Commission européenne a créé pour le 5ème PCRD. Plusieurs autres orientations quant à l'interprétation des questions contractuelles seront publiées prochainement et couvriront de nouveaux sujets, tels les droits de propriété intellectuelle et les modifications au contrat.