Diminution sensible des essais de cultures transgéniques dans l'UE
Le nombre d'essais sur le terrain de cultures transgéniques dans l'UE a chuté de quelque 80 pour cent depuis 1998, d'après une nouvelle étude de la Commission. Les auteurs de l'étude, des chercheurs de l'Institut Fraunhofer de Karlsruhe, de l'Institut de prospective technologique de Séville et de l'Université Hohenheim de Stuttgart, concluent que la principale raison de cette baisse considérable réside dans la situation juridique floue qui entoure les produits transgéniques en Europe. Environ 22 pour cent des personnes interrogées ont mentionné les incertitudes juridiques comme le principal motif de l'annulation de projets de recherche sur les cultures transgéniques. Ces incertitudes résultent en grande partie du moratoire européen sur les nouvelles autorisations de produits transgéniques qui reste appliqué à l'heure actuelle, affirment les chercheurs. Parmi les autres raisons de la suspension de projets citées par les entreprises et les organismes publics de recherche figure une acceptation généralement faible des produits transgéniques dans la population en Europe et un futur marché commercial incertain pour ces produits. Les résultats de l'étude montrent également que les sociétés multinationales importantes et sûres en termes financiers sont les plus actives dans ce domaine et pratiquent 65 pour cent des essais sur le terrain. Les petites et moyennes entreprises (PME) représentent seulement 6 pour cent des activités d'essais sur le terrain, la proportion subsistante relevant des organismes publics de recherche, des universités et d'autres institutions. En dépit de l'intensité sensiblement réduite de la recherche sur les cultures transgéniques au cours des cinq dernières années, les auteurs de l'étude ont remarqué qu'un grand nombre de produits transgéniques sont actuellement en préparation et dans l'attente d'essais. Eu égard à l'adoption récente d'une nouvelle législation européenne sur l'étiquetage et la traçabilité des organismes génétiquement modifiés (OGM), les chercheurs prévoient une explosion des essais sur le terrain dans l'UE. Au sujet d'un règlement européen distinct sur les OGM, qui traite de leur dissémination volontaire dans l'environnement, la Commission européenne a averti 12 Etats membres le 10 avril qu'ils n'avaient pas respecté le délai de transposition de la directive dans leur législation nationale. La France, le Luxembourg, la Belgique, les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Italie, l'Irlande, la Grèce, l'Espagne, le Portugal, l'Autriche et la Finlande, en effet, ne se sont pas conformés au délai du 17 octobre 2002 convenu pour l'adoption des nouvelles mesures, qui comprennent des lignes directrices sur l'évaluation des risques pour l'environnement et une obligation d'information du public. Margot Wallström, Commissaire en charge de l'Environnement, a déclaré: "J'engage instamment les Etats membres à aligner rapidement leur législation nationale sur le nouveau cadre réglementaire adopté au niveau de l'UE en matière de dissémination des OGM dans l'environnement."
Pays
Autriche, Belgique, Allemagne, Danemark, Grèce, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, Royaume-Uni