La Commission lance un portail juridique consacré au e-business et destiné aux PME
La DG Entreprises de la Commission vient de lancer un portail web contenant des informations en douze langues sur les aspects juridiques du commerce électronique, et destiné spécifiquement aux petites et moyennes entreprises (PME). C'est suite à l'identification d'un manque général de connaissances juridiques parmi les PME envisageant d'avoir une activité en ligne qu'a été créé Ebusinesslex.net dont l'objectif est de faciliter le commerce électronique transfrontalier au sein du marché commun de l'UE. Le site recense des informations et des ressources sur un large éventail de thèmes pertinents, notamment les aspects contractuels, les paiements en ligne, la protection de la vie privée et des données et les droits de propriété intellectuelle. On y trouve également une rubrique consacrée aux questions fréquemment posées, une base de données relative à la législation en matière de commerce électronique et des références aux initiatives reposant sur l'autoréglementation. Les représentants d'associations commerciales et d'autres initiatives liées au e-business sont invités à fournir des liens vers le portail Ebusinesslex.net.
Pays
Autriche, Belgique, Allemagne, Danemark, Grèce, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, Royaume-Uni