La législation sur les émissions sera bénéfique aux entreprises novatrices, affirme la Commission
La Commission européenne affirme que sa proposition de législation sur la réduction de certains gaz à effet de serre fluorés sera bénéfique aux entreprises novatrices et fera fonction de catalyseur pour inciter les entreprises moins novatrices à intensifier leurs efforts de recherche. La proposition de la Commission marque la première étape du programme européen sur le changement climatique. Elle doit instaurer une législation destinée à diminuer les émissions d'hydrofluorocarbures (HFC), de perfluorocarbures (PFC) et d'hexafluorure de soufre, qui sont des gaz à effet de serre puissants couverts par le protocole de Kyoto. Les HFC sont principalement utilisés comme réfrigérants, solvants de nettoyage et agents d'expansion, tandis que les PFC sont utilisés dans la fabrication des semi-conducteurs et comme solvants de nettoyage. L'hexafluorure de soufre est quant à lui employé dans les appareillages de connexion à haute tension et la production de magnésium. Les émissions atteignaient en 1995 quelque 65 millions de tonnes d'équivalent dioxyde de carbone, et selon les prévisions, elles avoisineraient 98 millions de tonnes d'ici à 2010 si aucune mesure n'était prise. La législation exercera une influence sur les fournisseurs de composants et de systèmes, parmi lesquels figurent des petites et moyennes entreprises, ainsi que sur les constructeurs automobiles. Les effets seront plus positifs pour les entreprises familières de l'innovation, peut-on lire dans la proposition: "Bon nombre des entreprises de l'UE concernées occupent les premières places au niveau mondial dans le secteur des technologies de réfrigération utilisant des substances de remplacement. Pour ces entreprises, la proposition aura un effet positif dans la mesure où elle leur permettra de concentrer leur effort de recherche et de développement sur les nouvelles technologies. Pour les entreprises moins innovatrices, la proposition est susceptible d'entraîner des surcoûts, étant donné que ces entreprises devront intensifier leurs activités de recherche et de développement." Les constructeurs automobiles devraient connaître des répercussions similaires: "Certains constructeurs automobiles européens ont mené au cours de la dernière décennie des activités de recherche et de développement dans le domaine des réfrigérants de remplacement. La proposition offrira à ces entreprises l'occasion de commercialiser les fruits de leur travail, alors que les entreprises moins innovatrices en matière de climatisation devront supporter des coûts supplémentaires."