Des organisations paneuropéennes élaborent une première version d'un modèle d'accord de consortium au titre du 6ème PCRD
Quatre organisations paneuropéennes se sont réunies pour travailler sur un modèle d'accord de consortium destiné aux projets effectués au titre du Sixième programme-cadre (6ème PCRD). Le document, intitulé "Integrated Projects consortium agreement for FP6 projects" (Accord de consortium pour les projets intégrés destiné aux projets du 6ème PCRD), a été rédigé de sorte à refléter équitablement les intérêts de toutes les parties prenantes aux projets du 6ème PCRD. Deux versions de l'accord ont été élaborées, prenant en compte deux perspectives différentes au sein du consortium quant aux droits de propriété intellectuelle et aux droits d'accès. Les organisations à l'origine de l'accord de consortium sont l'EICTA (Association européenne des technologies de l'information et de la communication), l'EARTO (Association européenne des organisations de recherche et de technologie), le TNOCG (groupe des contrats des opérateurs de réseaux de télécommunications) et UNITE (groupe en charge des universités européennes).