Appel à propositions - Service d'assistance " Droits de la propriété industrielle et intellectuelle "
La Commission européenne a publié un appel à propositions pour un service d'assistance concernant les droits de la propriété industrielle et intellectuelle dans le cadre du programme spécifique intitulé " Structurer l'espace européen de la recherche " (domaine 1.2.4.3 du programme de travail) du sixième programme-cadre (6ème PCRD). La mission concernée par ce contrat consiste à assister les contractants potentiels et actuels participant aux projets de recherche et de développement financés par la Communauté et impliquant des questions de droit de propriété intellectuelle, finance et exploitation et, en particulier, des questions relatives aux règles communautaires de diffusion et de protection et à la propriété intellectuelle dans les projets de recherche transnationaux. Le contractant mènera des activités d'assistance, de diffusion de l'information et de formation, pour autant que ces activités apportent une valeur ajoutée au niveau européen en s'attaquant aux problèmes des droits de la propriété intellectuelle et d'accès au financement relevant de projets de recherche transnationaux financés par la Communauté (par exemple l'octroi de licences, le transfert de technologies, la formation de consortiums, etc.). Des services d'information et de soutien en matière d'accès au financement sont compris dans les instruments de soutien prévus au point 1.2.1. Le contrat porte aussi sur la mise au point d'instruments comme un site web, une ligne d'assistance téléphonique, des bulletins d'information et d'autres supports d'information et de diffusion appropriés, ainsi que des activités de sensibilisation et de formation. L'instrument " actions de soutien spécifiques " servira à financer ces activités, dont le budget indicatif total s'élèvera à 4 millions d'euros.Pour lire le texte intégral de cet appel, veuillez consulter: http://fp6.cordis.lu/fp6/call_details.cfm?CALL_ID=130(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)