Appel d'offres sur les émissions sonores pneumatique/chaussée
La Commission européenne a publié un appel d'offres pour une étude portant sur la possibilité technique d'appliquer des niveaux d'émissions sonores pneumatique/chaussée sans compromettre la sécurité des véhicules. Le contractant sera chargé d'étudier si et dans quelle mesure l'état de la technique permet, sans compromettre la sécurité, d'introduire des valeurs limites pour les émissions sonores pneumatique/chaussée plus strictes que celle définies à l'annexe V, point 4.2.1 colonne A de la directive 92/23/CEE telle que modifiée par la directive 2001/43/CE. Les valeurs limites indiquées dans les colonnes B et C de la directive 2001/43/CE serviront de référence. Le contractant devra:- réaliser une analyse technique des possibilités d'introduire des limites plus strictes d'émissions sonores pneumatique/chaussée allant au-delà des limites actuelles. Cette mission inclut un travail de recherche documentaire, l'établissement de contacts avec toutes les parties prenantes compétentes et la réalisation de leurs propres tests pratiques si nécessaire;- étudier les deux étapes ultérieures proposées pour l'introduction, sans que la sécurité soit compromise, de limites plus strictes d'émissions sonores pneumatique/chaussée telles que définies dans les colonnes B et C de la directive 2001/43/CE pour les différents types de pneumatiques; - proposer et débattre d'amendements éventuels à la directive sous la forme de dispositions relatives aux aspects de sécurité, d'environnement et de résistance au roulement; expliquer en détail la nécessité de ces amendements et leur possible impact positif/négatif; les conclusions seront étayées par des tests pratiques effectués par le contractant; - réaliser une analyse coûts/avantages des limites sonores proposées et des amendements supplémentaires à la directive;- présenter des conclusions et des recommandations pour la poursuite du développement de la directive. L'étude devra fournir aux services de la Commission toutes les informations nécessaires à la préparation du rapport au Parlement européen et au Conseil. Elle devra en outre comporter toutes les informations nécessaires pour permettre à la Commission de présenter une proposition d'amendement à la directive 2001/43/CE visant à introduire des dispositions concernant les aspects de sécurité, d'environnement et de résistance au roulement Pour de plus amples informations, veuillez prendre contact avec: Commission européenne Attn: Paul Weissenberg rue de la Loi/Wetstraat 200 B-1049 Bruxelles Office AN88: 1/43 Tél. +32-2 299 8288 Fax +32-2 299 8010 E-mail: Entr-Single-Market@cec.eu.int Pour lire l'intégralité de l'appel, veuillez consulter: http://ted.publications.eu.int/udl?REQUEST=Seek-Deliver&LANGUAGE=en&DOCID=091296-2004