Appel d'offres - valeur effective des brevets
La Commission européenne a publié un appel d'offres pour une étude relative à l'évaluation de l'économie de la connaissance et, en particulier, la valeur des brevets pour l'économie et la société actuelles. Cette étude fournira une vue d'ensemble de l'impact des brevets sur l'économie et la société au niveau de l'UE. Une évaluation des avantages et inconvénients du système de brevets sera réalisée en vue d'aboutir à l'élaboration de conclusions factuelles en la matière. L'étude servira ainsi à la DG Marché intérieur pour la mise en oeuvre de politiques adéquates en matière de brevets en vue de réaliser les objectifs décrits ci-avant. Les données de l'étude seront notamment prises en considération pour la définition des politiques communautaires relatives au développement de l'économie de la connaissance, au soutien des PME [petites et moyennes entreprises] et au bon fonctionnement du marché intérieur en ce qui concerne la politique des brevets.Pour de plus amples informations, veuillez prendre contact avec: Commission européenne Direction générale Marché intérieur B-1049 Bruxelles Tél +32-2 295 4031 Fax +32-2 299 3088 E-mail: Ec-intmarket-contracts@cec.eu.int Pour lire l'intégralité de l'appel, veuillez consulter le site web suivant: http://ted.publications.eu.int/udl?REQUEST=Seek-Deliver&LANGUAGE=en&DOCID=105318-2004(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)