Étude de faisabilité portant sur la création d'un réseau en vue d'accroître la recherche juridique européenne
La Commission européenne a publié un appel d'offres pour une étude de faisabilité portant sur la création d'une structure/d'un réseau en vue d'accroître la recherche européenne en matière de droit international privé, de droit civil et de procédure civile d'un point de vue communautaire. Cette étude aura pour objectif principal de dresser un inventaire des recherches actuellement en cours dans ces domaines dans les États membres. Elle décrira leur étendue ainsi que les initiatives actuelles en faveur de la constitution d'un réseau et de l'instauration d'une coopération entre différentes institutions réunissant plusieurs États membres. L'inventaire s'intéressera en outre à des sujets tels que la diffusion des résultats des recherches, la mise en commun des ressources, la définition des priorités et la fécondation réciproque entre États membres et avec d'autres disciplines universitaires. À partir de là, l'étude suggèrera, dans l'optique de la réalisation d'un espace judiciaire européen en matière civile, des moyens d'accroître le rôle de la recherche dans l'élaboration des politiques et la prise de décision politique au niveau européen et différents modèles envisageables pour atteindre ce résultat (par exemple, la création d'un institut européen ou l'ouverture d'une section spécialisée au sein d'un institut existant, la création d'une association internationale ou d'un réseau d'université).Pour de plus amples informations, veuillez contacter: Commission européenne Patrick Trousson Chef d'Unité f.f. de l'unité JAI.C.4 "Instruments financiers en matière de justice civile droits fondamentaux et citoyenneté" Bureau LX46 00/151 B-1049 Bruxelles Tél. +32-2-296 5803 Fax +32-2-298 8812 E-mail: patrick.trousson@cec.eu.int Pour lire l'intégralité de l'appel, veuillez consulter le site web suivant: http://ted.publications.eu.int/udl?REQUEST=Seek-Deliver&LANGUAGE=en&DOCID=117699-2004(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)