Concurrence pour la gestion du trafic aérien
Jusqu’ici, les services ATM se sont toujours présentés sous la forme de monopoles nationaux, en partie à cause des coûts d’infrastructure élevés. Et ce caractère historiquement national de l’ATM a conduit l’Europe à disposer, il est vrai, de nombreux services distincts mais de piètre efficacité globale. Si certains affirment que l’Europe a besoin d’une agence ATM fédérale unique, d’autres pensent que l’ouverture du marché à la concurrence serait plus efficace que l’établissement d’un grand monopole. Les économistes soutiennent que le marché devrait être ouvert à la concurrence, puisque les nouvelles technologies réduisent les coûts d’infrastructure à un point tel que les entreprises privées peuvent investir. Le projet COMPAIR, financé par l’UE, a étudié divers moyens d’introduire progressivement un tel changement, dont des approches institutionnelles et de conception du marché. Le consortium faisait partie de la grande entreprise commune de recherche ATM de l’UE intitulée «Ciel unique européen», destinée à réformer le secteur européen de l’aviation. Ouverture à la concurrence COMPAIR a évalué les idées susceptibles de changer la donne visant à ouvrir le marché de l’ATM européen à la concurrence, en fonction de leur contribution potentielle aux objectifs du Ciel unique européen. L’étude a proposé de nouvelles structures de marché, élaboré un cadre d’évaluation des impacts et étudié la faisabilité en utilisant à la fois la modélisation économique et la modélisation des réseaux. «Notre étude a identifié et évalué quatre scénarios d’ouverture», explique la Dre Eef Delhaye, coordinatrice du projet COMPAIR. Il s’agit d’options à court, moyen et long terme, où le long terme signifie après 2050. «Nous pensons que chaque option se traduit par des gains d’efficacité pour les fournisseurs de services de navigation aérienne (ANSP), avec des avantages clés tels que la réduction des coûts, l’adoption accrue de la technologie et, dans certains cas, la réduction de la fragmentation du ciel européen.» Les enquêteurs ont noté que la forme de propriété des ANSP varie d’un pays à l’autre et que les processus de consultation des parties prenantes varient considérablement. Le projet a mis en évidence d’importantes différences de coût et d’efficacité productive, ce qui laisse entrevoir un potentiel d’amélioration à court terme. D’après l’équipe, ces améliorations pourraient être réalisées en associant un plus grand nombre de parties prenantes aux conseils de gestion des ANSP. Pour le moyen terme, les chercheurs ont suggéré le dégroupage et les appels d’offres. Le dégroupage pourrait commencer par la séparation des services terminaux de la circulation aérienne, suivie des services météorologiques et aéronautiques de soutien du trafic aérien en route, et enfin l’externalisation du contrôle du trafic aérien en route. Les expériences précédentes en matière de dégroupage du contrôle des terminaux ont montré qu’il était possible d’atteindre des réductions de coûts allant jusqu’à 40 %. L’analyse de COMPAIR a révélé que les appels d’offres fondés sur le temps pourraient entraîner une consolidation entre les ANSP. Cela pourrait se traduire par un espace aérien européen moins fragmenté, une adoption plus rapide des technologies et une baisse des redevances résultant d’économies d’échelle. Enfin, la recommandation à long terme était une exploitation centrée sur le vol, ou sans secteur. Les fournisseurs d’ATM se livreraient concurrence par vol ou par compagnie aérienne, plutôt qu’au niveau régional. L’équipe a également recommandé de limiter la part de marché afin de prévenir l’émergence de monopoles commerciaux. Étudier la mise en œuvre Après avoir envisagé les options, COMPAIR se penche maintenant sur leur mise en œuvre. La première étape consistera à sensibiliser le public à leur potentiel. Les chercheurs recommandent de mener d’autres études comparatives avant de procéder à la mise en œuvre. Ces études pourraient examiner l’industrie de l’aviation dans d’autres pays ainsi que d’autres transitions de marchés monopolistiques en Europe. «L’étape de mise en œuvre la plus importante», ajoute la Dre Delhaye, «sera de maintenir un environnement institutionnel capable de soutenir la concurrence aux niveaux européen et des États membres». Dans ce contexte, on entend par «environnement» des mesures juridiques, mais aussi le paysage politique, administratif et d’investissement. «Chaque petit pas dans la bonne direction sera productif», a-t-elle expliqué. L’aviation européenne est en phase de transition. Les suggestions avancées par COMPAIR doivent être évaluées et débattues, en tant que telles et dans le contexte de problématiques plus larges telles que la pénurie de capacité aéroportuaire et la nécessité d’un plan directeur ATM européen modernisé. Quelle que soit la forme finale que prendra cet espace aérien, l’Europe finira par être efficace à ce niveau.
Mots‑clés
COMPAIR, trafic aérien, ANSP, aviation, gestion du trafic aérien, Ciel unique européen, espace aérien, aéroport