Appel portant sur une étude relative à certaines substances chimiques utilisées dans les jouets
La direction générale des entreprises et de l'industrie de la Commission européenne a publié un appel d'offres portant sur une étude relative à certaines substances chimiques utilisées dans les jouets. Le double objectif général de l'étude est le suivant: - examiner la manière dont les valeurs limites de la biodisponibilité définies à l'annexe II.II.3) de la directive 88/378/CEE relative à la sécurité des jouets devraient être revues en fonction des découvertes scientifiques récentes; examiner si d'autres éléments devraient être ajoutés à la liste figurant dans cette annexe; - examiner la manière d'aborder les propriétés chimiques des jouets destinés aux enfants de moins de 36 mois ou susceptibles d'être mis en bouche.Pour de plus amples informations, contacter: Commission européenne Direction générale des entreprises et de l'industrie Direction I à l'attention de M. Luis Filipe Girão bureau 2/30 B-1049 Bruxelles. Tél.: +32 2 299 2216 Fax: +32 2 296 9638 E-mail: entr-textiles-fashion-indust@cec.eu.int Le texte de l'appel peut être consulté dans son intégralité à l'adresse suivante: http://ted.publications.eu.int/udl?REQUEST=Seek-Deliver&LANGUAGE=fr&DOCID=095814-2005