Suivi et analyse des régimes de transfert de technologie et de propriété intellectuelle
La DG Recherche de la Commission a publié un appel d'offres au titre du Sixième programme-cadre (6e PC). Cet appel porte sur le suivi et l'analyse des régimes de transfert de technologie et de propriété intellectuelle et de leur application. Le soumissionnaire choisi devra évaluer les aspects spécifiquement liés à la recherche de la législation relative à la propriété intellectuelle, y compris l'exception expérimentale, les droits prioritaires des utilisateurs, la législation applicable au savoir-faire technologique, les dispositions applicables aux codétenteurs de droits de propriété intellectuelle et autres en vue d'identifier, le cas échéant, les actions nécessaires. Les questions de la sensibilisation et de la formation en matière de DPR devront également être abordées et tous les résultats et recommandations devront être largement diffusés, notamment aux décideurs politiques.Pour tout renseignement complémentaire, contacter: Commission européenne DG Recherche à l'attention de Mme Lynda Morrish SDME 9/82 B-1049 Bruxelles Fax +32-2-299-4207 E-mail: rtd-ipr-study@ec.europa.eu Le texte de l'avis peut être consulté dans son intégralité sur le site web suivant: http://ted.publications.eu.int/udl?REQUEST=Seek-Deliver&LANGUAGE=fr&DOCID=118814-2005(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)