Le Parlement européen adopte un rapport sur le 7e PC
Le Parlement européen a adopté le rapport sur le Septième programme-cadre (7e PC) par une majorité écrasante. Cette décision vient appuyer la structure du 7e PC. Le rapport accorde désormais un large soutien au programme de travail proposé par la Commission européenne, qui sera doté d'un budget de 50,521 milliards d'euros. Le Parlement a également adopté par une large majorité le rapport sur la proposition relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM). Bien que ce montant de 50,521 milliards d'euros soit inférieur à ce que désiraient la Commission et de nombreux eurodéputés, il est considérablement plus élevé que le budget de 16 milliards d'euros de l'actuel programme-cadre. Les eurodéputés ont accueilli favorablement la sélection des neuf domaines thématiques mis en évidence par la Commission, mais ont voté pour que le thème "sécurité et espace" soit scindé en deux rubriques distinctes. Ils ont également fait savoir que deux tiers du budget alloué à la thématique de l'énergie devraient aller aux recherches menées au titre des activités concernant les énergies renouvelables, du rendement énergétique et des économies d'énergie, et ont apporté quelques autres modifications à la répartition des fonds sur les différents volets du programme. Le vote relatif aux amendements portant sur la recherche dans le domaine des cellules souches a été extrêmement serré. Finalement, les eurodéputés ont adopté avec une majorité de seulement 25 voix la proposition préconisée par la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie du Parlement (ITRE), selon laquelle la recherche sur l'utilisation des cellules souches humaines embryonnaires et adultes peut être financée au titre du 7e PC, sous réserve des lois nationales et des règles d'octroi de licences rigoureuses. L'eurodéputé italien Marco Cappato, qui se montre très favorable à la recherche dans le domaine des cellules souches, a qualifié le vote de "réussite pour une Europe laïque et tolérante". Ce résultat ne manquera pas de décevoir les groupes pro-vie qui ont fortement milité contre le financement de la recherche dans le domaine des cellules souches. Les eurodéputés ont salué la création du Conseil européen de la recherche (CER), mais ont voulu s'assurer que celui-ci bénéficierait d'une vraie autonomie. Ils suggèrent que le CER devrait prendre la forme d'une agence exécutive qui deviendrait, après une brève période de transition, une structure indépendante. Le Parlement a demandé à la Commission de présenter une proposition au Parlement et au Conseil afin "de mettre en place le CER en tant que structure permanente et juridiquement indépendante". Les structures et les mécanismes du CER devraient faire l'objet d'un examen indépendant en 2008. "Le programme est conçu pour répondre aux besoins de l'UE en matière de compétitivité et d'emploi", a déclaré Jerzy Buzek, l'eurodéputé polonais qui a rédigé les deux rapports présentés au Parlement européen. "J'espère que le rythme auquel nous avons travaillé sur le Septième programme-cadre sera maintenu. La communauté européenne des scientifiques et de l'industrie se réjouit à l'idée d'un lancement fructueux du programme. Nous tous dans l'UE attendons la réussite de la stratégie de Lisbonne." Les représentants de la Commission européenne ont fait savoir dans une déclaration qu'ils étaient ravis du vote, commentant qu'il restait en grande partie conforme à la proposition d'origine de la Commission. Le document fera désormais l'objet d'un débat parmi les Etats membres, avant une deuxième lecture au Parlement d'ici quelques mois. Le porte-parole du commissaire européen en charge de la recherche, Janez Potocnik, a bien accueilli le vote, déclarant qu'il allait tout à fait dans le sens de la proposition d'origine de la Commission.