Le Conseil approuve le 7e PC
Le Septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) a surmonté son dernier obstacle le 18 décembre lorsqu'il a été adopté par le Conseil. Le programme démarrera le 1er janvier 2007. La décision était largement attendue suite à un accord sur une position commune entre le Parlement et le Conseil en novembre. La position commune signifiait que la décision pouvait être adoptée par le Conseil Environnement sans discussion. Le Conseil a aussi adopté une réglementation précisant les règles de participation au 7e PC pour les entreprises, les instituts de recherche et les universités et relative à la diffusion des résultats des recherches. Le budget total du 7e PC s'élève à 50,521 milliards d'euros et le programme s'étendra sur sept années. 2,7 milliards supplémentaires ont été réservés au programme Euratom pour la recherche nucléaire, qui s'étendra sur cinq ans. Le 7e PC sera mis en oeuvre au travers de quatre programmes spécifiques: - Coopération - recherche collaborative; - Idées - création d'un Conseil européen de la recherche (CER) pour soutenir la recherche fondamentale; - Personnel - ressources humaines; - Capacités - infrastructure de la recherche et capacité potentielle en matière de recherche Les premiers appels à propositions sont attendus dès le 22 décembre. Les discussions politiques au sujet du 7e PC ont d'abord été retardées à cause du manque d'accord sur les perspectives financières de l'UE pour la période 2007-2013. Il était indispensable que les chefs d'État et de gouvernement de l'UE parviennent à un consensus à propos du budget total avant de pouvoir fixer le budget du 7e PC. Les négociations suivantes ont abordé des questions éthiques concernant le financement européen de la recherche sur les cellules embryonnaires humaines, la structure du CER et les facilités financières liées à la répartition des risques. La Commission européenne a soumis ses premières propositions relatives au 7e PC en avril 2005.