Une enquête sur les aides d'État pour une compagnie d'aéronautique espagnole
La Commission européenne a lancé une enquête pour déterminer si le prêt du gouvernement espagnol de 27 millions EUR accordé au motoriste Industria de Turbo Propulsores (ITP), un fabricant de réacteurs d'avions et de turbines à gaz, enfreint les règles des aides d'État de la Communauté. Ces aides serviraient à financer la participation de la compagnie au développement de turbines basse pression pour le Boeing 787. Elles viseraient à diminuer les risques associés à de tels projets, le retour sur investissement dans ces cas-là étant aléatoire et lent. «Notre évaluation doit permettre de déterminer si les effets positifs de ces aides compensent leurs effets négatifs éventuels sur la compétition», commente Neelie Kroes, Commissaire européen chargé de la concurrence. Parmi les aspects à examiner, on trouve les effets de ces aides sur la stimulation pour davantage d'activités de recherche et de développement de la part d'ITP; les coûts éligibles de la R&D et leur classification; et l'impact des aides sur la concurrence. Les parties intéressées sont invitées à offrir leurs commentaires sur ces aspects et sur d'autres également.
Pays
Espagne