Allègement fiscal proposé pour les scientifiques tchèques participant au 7e PC
La Chambre des députés tchèque a émis une proposition qui permettrait aux universités et aux instituts de recherche publics de récupérer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de tout équipement ou substance achetés au titre de leur participation à un projet du septième programme-cadre (7e PC). Avant d'entrer en vigueur, la loi doit être acceptée par le sénat du Parlement tchèque, puis signée par le Président de la République tchèque, Vaclav Klaus. «C'est une étape importante qui permettra aux universités et aux instituts [de recherche] de participer à davantage de projets européens sans risquer d'alourdir leur budget», a déclaré la Ministre de l'éducation nationale tchèque Dana Kuchtova au journal Hospodarske noviny. La TVA est considérée en tant que 'coût inéligible' par la Commission européenne, et n'est donc pas remboursée aux participants du programme-cadre. Cette nouvelle loi permettrait aux participants du 6e PC de récupérer la TVA qu'ils ont payée entre octobre et décembre 2006, ainsi que celle de l'année 2007.
Pays
Tchéquie