Aides d'État: deux projets français reçoivent l'approbation de la Commission
La Commission européenne a donné son accord pour une aide d'État d'une valeur de 119 millions EUR que le gouvernement français a l'intention d'attribuer à deux projets de recherche et développement (R&D). Au début de l'année, l'Agence française de l'innovation industrielle (AII) a informé la Commission de son projet d'accorder 80 millions EUR au programme NanoSmart et 39 millions EUR au programme HOMES. Dans le cadre de la réglementation de la Commission concernant les aides d'État pour la recherche et l'innovation, les États membres sont obligés de prévenir la Commission de toute mesure d'aide ayant une valeur supérieure à 10 millions EUR réservée aux projets sur la recherche industrielle. Les nouvelles réglementations en matière d'aides d'État pour la recherche ont été annoncées en novembre 2006. Elles visent à stimuler les investissements dans la R&D et à aider l'Europe à atteindre l'objectif des 3% de son PIB (Produit intérieur brut) destinés à la R&D qu'elle s'est fixée pour 2010. Dans le cadre de ces réglementations, les pays peuvent octroyer une aide au domaine de la R&D dans la mesure où il aborde une défaillance du marché définie, a un effet incitatif et ne fausse pas les conditions de concurrence. «Les deux programmes s'inscrivent dans deux domaines stratégiques: la nanotechnologie et l'efficacité énergétique», déclare la commissaire européenne chargée de la politique de la concurrence Neelis Kroes. «La Commission s'est assurée que les effets positifs des aides aux consommateurs et de la recherche européenne l'emportent sur la distorsion de concurrence.» Le projet NanoSmart vise à améliorer la performance et la consommation d'électricité des composants microélectroniques grâce à la mise au point de nouveaux supports possédant des propriétés et des fonctionnalités améliorées. Le coût total du programme atteint les 200 millions EUR échelonnés sur cinq ans. L'objectif du projet HOMES consiste à générer des économies d'énergie d'environ 20% dans les bâtiments grâce à l'utilisation d'un système de contrôle actif de l'énergie. Le projet intégrera toutes les fonctions qui contribuent à l'efficacité énergétique d'un bâtiment (chauffage, climatisation, éclairage, etc.) dans une même architecture. Le coût total du projet HOMES est de 87 millions EUR échelonnés sur six ans.
Pays
France