Nouveau service en ligne consacré au 7e PC sur les initiatives relevant de l'article 169
CORDIS, le service communautaire d'information sur la recherche et le developpement, a lance un nouveau service fournissant des informations detaillees sur les initiatives relevant de l'article 185. Les quatre initiatives, financees dans le cadre du septieme programme-cadre (7e PC), visent a harmoniser les efforts de recherche nationale des Etats membres dans certains domaines pour mettre en commun leurs ressources et eviter les duplications. Plus precisement, l'article 185 du traite de la CE declare que «dans la mise en oeuvre du programme-cadre pluriannuel, la Communaute peut prevoir, en accord avec les Etats membres concernes, une participation a des programmes de recherche et de developpement entrepris par plusieurs Etats membres, y compris la participation aux structures creees pour l'execution de ces programmes.» En vue de beneficier de ces initiatives, les Etats membres de l'UE doivent s'engager a participer a un programme de recherche conjoint dans un domaine specifique. La Communaute fournira alors un soutien financier supplementaire destine a la mise en oeuvre conjointe, base sur un programme conjoint et la mise en place d'une structure dediee a la mise en oeuvre. A l'heure actuelle, quatre initiatives sont prevues: un programme de recherche conjoint sur «l'assistance a l'autonomie a domicile» (AAL), un programme de recherche conjoint pour les petites et moyennes entreprises (PME) realisant des activites de recherche et leurs partenaires (EUROSTARS), un programme de recherche conjoint dans le domaine de la recherche en mer Baltique (Bonus-169) et un programme de recherche conjoint en matiere de metrologie (EMPR). Les initiatives AAL et Eurostars ont deja recu le feu vert; quant aux initiatives EMPR et Bonus-169, elles entreront certainement en vigueur fin 2008 et mi-2009 respectivement. Au total, 20 Etats membres de l'UE ainsi qu'Israel, la Norvege et la Suisse, se sont engages a prendre part a l'initiative AAL, qui disposera d'un budget de 600 millions d'euros sur six ans. Les pays participants et la Commission europeenne ont convenu de fournir la moitie de cette somme. Le reste du budget proviendra du secteur prive. D'autre part, le programme EUROSTARS, qui rassemble 26 Etats membres de l'UE ainsi que l'Islande, Israel, la Norvege, la Suisse et la Turquie, s'est fixe le defi de soutenir le developpement des PME realisant des activites de recherche, dans l'optique de promouvoir leur competitivite a l'echelle internationale. Jusqu'ici, 100 millions d'euros ont ete mis de cote dans le cadre du 7e PC, somme qui viendra renflouer les budgets nationaux d'une valeur de 300 millions d'euros. Le nouveau service CORDIS concernant l'article 185 fournit des informations detaillees sur les quatre initiatives, ainsi que des liens vers leurs sites web. Les reponses aux quinze questions les plus frequemment posees ont ete anticipees et prealablement preparees. Par ailleurs, de plus amples informations sont disponibles et peuvent etre telechargees. Enfin, une salle des depeches est chargee de resumer les dernieres actualites et les developpements les plus recents concernant ces initiatives.