Appel d'offres: étude de la qualité du système des brevets en Europe
La direction générale du marché intérieur et des services de la Commission européenne vient de publier un appel d'offres portant sur une étude de la qualité du système des brevets en Europe. L'étude vise à analyser d'un point de vue économique la qualité des droits de brevet afin de proposer des solutions politiques qui permettront d'améliorer le fonctionnement optimal du futur système des brevets en Europe, compte tenu de ses objectifs de stimulation de l'innovation et de diffusion des nouvelles technologies et connaissances. Il s'agira de tenir compte de la coexistence de brevets nationaux et européens et d'un futur brevet communautaire qui fait actuellement l'objet de négociations entre les États membres.Pour de plus amples informations, contacter: Commission européenne Direction générale du marché intérieur et des services SPA2, 01/39 B-1049 Bruxelles Tél: +32 2 2960 235 Fax +32 2 2993 088. Courriel: ec-intmarket-contracts@ec.europa.eu Les détails complets de l'appel peuvent être consultés à l'adresse suivante: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:214675-2009:TEXT:FR:HTML