Rapport de l'UE sur les bonnes pratiques en matière de culture et de coexistence de maïs génétiquement modifié
Selon un rapport rédigé par le Bureau européen pour la coexistence (ECoB), le stockage adéquat de semences et l'application de distances d'isolement sont les méthodes les plus efficaces pour empêcher la récolte pêle-mêle des cultures de maïs traditionnel, biologique et génétiquement modifié (GM). Publié par l'Institut de prospective technologique (IPTS) du Centre commun de recherche (JRC - Joint Research Centre) et soutenu par un groupe de parties prenantes, le «Best Practice Document» (document sur les meilleures pratiques) présente également des mesures alternatives, telles que le changement de temps de floraison des champs de cultures GM et non GM (par exemple, l'isolement temporel), qui peuvent être utilisées par les États membres de l'UE disposant des conditions climatiques adéquates. «Les pratiques proposées dans ce document important sont applicables au sein du cadre de la nouvelle approche de la Commission européenne pour la culture et la coexistence des OGM (organismes génétiquement modifiés) adoptée en juillet», expliquait John Dalli, commissaire en charge de la santé et de la protection des consommateurs, qui a présenté le rapport au Conseil de l'agriculture. «Elles sont en accord total avec l'esprit et les objectifs de la proposition, qui donnent une plus grande flexibilité aux États membres pour l'organisation de la coexistence des cultures GM, traditionnelles et biologiques. Le document détaille un ensemble de pratiques non contraignantes qui visent [à] aider les États membres à développer et à perfectionner leurs approches régionales ou nationales à la coexistence.» Le rapport se concentre sur trois types de production (à savoir le maïs doux, le grain de maïs et la plante entière) en ce qui concerne la culture et la vente initiale de maïs GM. Suite à leur évaluation des sources potentielles de mélanges, les membres de l'ECoB ont établi les meilleures pratiques de gestion agricole capables de garantir la coexistence tout en maintenant l'efficacité économique et agronomique des exploitations agricoles. Créé en 2008 afin d'élaborer des lignes directrices spécifiques aux cultures pour la coexistence et l'identification des meilleures pratiques concernant des mesures de ségrégations techniques, l'ECoB explique que des distances d'isolement de 15 à 50 mètres permettraient de réduire la teneur en OGM des aliments pour hommes et animaux, contribuant ainsi à une baisse de ce taux en dessous de 0,9% (le seuil légal). Ces distances permettraient de diminuer la pollinisation croisée entre le maïs GM et non GM. Le groupe fait également remarquer que de plus grandes distances (100 à 500 mètres) permettraient d'atteindre les objectifs en terme de mélange (à savoir 0,1%, l'estimation standard pour les limites de quantification). À plus grande échelle, les cultures GM ont été cultivées sur 134 millions d'hectares en 2009. Les trois principaux pays cultivateurs d'OGM sont les États-Unis (48% des OGM dans le monde), le Brésil (16%) et l'Argentine (16%). L'UE n'autorise la culture que de deux produits de maïs GM et d'une variété de pommes de terre GM. Ce document donne aux États membres de l'UE les moyens d'adapter les mesures aux conditions régionales et locales spécifiques. Il convient de faire remarquer que la Commission européenne a approuvé une proposition donnant aux États membres de l'UE le droit de limiter, autoriser ou interdire la culture d'OGM, tout en assurant le système européen d'approbation des OGM. «Accorder une véritable liberté sur des motifs autres que ceux fondés sur une évaluation scientifique des risques pour la santé et l'environnement nécessite également un changement de la législation actuelle», commentait le commissaire Dalli en juillet. «Un processus d'évaluation de la sécurité complet et un système de suivi renforcé sont les priorités dans la culture d'OGM et sont, par conséquent, fortement recherchés. La Commission (européenne) s'engage à prendre des actions avant la fin de l'année.»
Pays
Argentine, Brésil, États-Unis