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CONtract SOLutions for Effective and lasting delivery of agri-environmental-climate public goods by EU agriculture and forestry

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De nouveaux contrats pour stimuler l’innovation dans les biens publics verts

Il est indispensable d’innover pour promouvoir la création de biens publics respectueux de l’environnement. Le projet CONSOLE, financé par l’UE, a élaboré un nouveau cadre contractuel pour soutenir leur développement.

Alimentation et Ressources naturelles

La sylviculture et l’agriculture constituent des éléments essentiels de l’économie et de la société européennes, générant des millions d’emplois pour les citoyens européens. Près de 70 % des terres de l’UE sont consacrées aux forêts ou à l’agriculture, apportant une grande quantité de capital naturel. Il est néanmoins indispensable d’innover dans la fourniture de biens publics agroenvironnementaux et climatiques (BPAEC), tels qu’une eau propre et des paysages qui abritent et stimulent la biodiversité. Ceux-ci sont particulièrement importants à la lumière des récentes initiatives lancées par la Commission européenne, notamment le pacte vert pour l’Europe, la stratégie de la ferme à la table, et la stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030. «Comme le marché ne fournit généralement pas suffisamment de biens publics, une intervention des pouvoirs publics s’avère nécessaire», déclare Davide Viaggi, professeur au département des sciences agricoles et alimentaires de l’université de Bologne. «Il est indispensable d’avoir recours à des solutions innovantes», ajoute-t-il.

Développer une communauté de pratique

Dans le cadre du projet CONSOLE (CONtract SOLutions for Effective and lasting delivery of agri-environmental-climate public goods by EU agriculture and forestry) financé par l’UE, Davide Viaggi, le coordinateur du projet, et son équipe ont entrepris de développer des contrats innovants pour soutenir la fourniture des BPAEC. L’équipe de CONSOLE a créé une «communauté de pratique» (CdP), avec des équipes pluridisciplinaires de 13 pays travaillant à la création d’un nouveau cadre contractuel. Cette CdP était composée d’organisations agricoles, d’institutions de recherche, d’administrateurs régionaux et d’organismes de gestion des forêts et des eaux. «Une CdP est un groupe de personnes qui partagent une même préoccupation pour quelque chose qu’elles font – dans notre cas, jouer un rôle dans les mesures liées au BPAEC – et apprennent à mieux le faire par le biais d’interactions régulières», explique Davide Viaggi. «Cela peut aider l’administration publique, les agriculteurs et d’autres acteurs à se connaître et à comprendre le point de vue de chacun, ainsi qu’à échanger des idées sur des solutions innovantes et à apprendre de leurs expériences respectives.»

Co-créer de nouveaux contrats

L’équipe de CONSOLE a commencé par effectuer des recherches sur les solutions contractuelles existantes, rassemblant plus de 60 études de cas pour les analyser et en tirer des enseignements. L’équipe a ensuite interrogé quelque 2 700 gestionnaires fonciers et 500 autres parties prenantes de 12 pays différents. Pour finir, elle a modélisé une série de nouveaux contrats. Le projet s’est concentré sur quatre types de contrats: des contrats de tenure spécifiques liés à l’environnement; des approches basées sur les résultats, comme les paiements basés sur la performance environnementale; une mise en œuvre collective afin que des groupes d’agriculteurs ou autres travaillent ensemble; et des solutions de chaîne de valeur et privées-publiques, dans le cadre desquelles les BPAEC peuvent être valorisés sur les marchés. Le cadre est disponible en ligne en tant qu’application web, et comprend des études de cas réels. L’équipe du projet espère qu’il contribuera à la conception de nouveaux contrats de fourniture de BPAEC. «L’idée est de le faire croître au fil du temps pour soutenir les décideurs dans les différentes étapes de la conception de nouveaux contrats, stimulant ainsi l’utilisation de meilleures solutions et finalement une meilleure fourniture de BPAEC pour répondre aux objectifs plus larges de l’UE», ajoute Davide Viaggi.

Dynamiser le potentiel de l’agroécologie

Le projet pourrait accroître l’adoption de technologies liées à l’agroécologie, tout comme la fourniture de biens publics, comme le précise Davide Viaggi: «La contribution potentielle des études de contrats, et plus généralement de la recherche socio-économique, à l’agroécologie est énorme. Malheureusement, il n’existe pas de recette standard pour ces solutions. Cependant, une compréhension cohérente des différentes options de conception et de mise en œuvre et de la manière dont elles affectent le résultat escompté peut considérablement accroître la diffusion des nouvelles technologies.»

Mots‑clés

CONSOLE, fourniture, environnement, agriculture, contrats, foresterie, pacte vert, BPAEC, agroécologie

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