Garantir la mise en pratique de politiques migratoires fondées sur des principes
Depuis la crise des réfugiés de 2015, la situation en mer Méditerranée n’a pas seulement été catastrophique pour des milliers de personnes fuyant la guerre, mais selon nombre de spécialistes de la migration, elle a même eu de profondes répercussions délétères sur la qualité de l’élaboration des politiques européennes. «Nous avons eu l’impression d’assister à l’érosion des normes en Europe, engendrée par un débat mû par le seul objectif d’endiguer à tout prix l’immigration, alors que le maintien des normes relatives aux droits de l’homme semblait avoir perdu toute raison d’être», explique Anja van Heelsum, coordinatrice du projet ADMIGOV (Advancing Alternative Migration Governance) rattachée à l’université d’Amsterdam, aux Pays-Bas. «Nous avons trouvé cette situation très problématique. Dans le même temps, les normes de l’ONU fournissent un cadre politique approprié pour éviter un tel déclin.»
Aspects problématiques de la gouvernance migratoire
Les objectifs clés du projet ADMIGOV, financé par l’UE, étaient tout d’abord de comprendre les aspects problématiques de la gouvernance migratoire sur le terrain, puis de concevoir un outil complet permettant d’évaluer la «bonne» gouvernance migratoire, c’est-à-dire une pratique en phase avec les normes de l’ONU actuelles. Deux documents clés de l’ONU ont servi de point de départ à cet égard: la cible 10.7 des objectifs de développement durable et la déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants. Le projet a ensuite passé en revue les moments et les endroits clés où intervient la gouvernance migratoire, tels que les points d’entrée et de sortie, en mettant tout particulièrement l’accent sur les situations problématiques. «Nous avons travaillé dans neuf pays en Europe et six pays hors d’Europe», explique Anja van Heelsum. «Nous avons notamment examiné l’accueil des réfugiés en Grèce, au Liban et en Turquie.» Les entretiens avec les migrants, les travailleurs d’ONG et les fonctionnaires locaux ont fait clairement apparaître que les conditions de vie des réfugiés en Turquie et au Liban étaient l’un des principaux facteurs les ayant poussés à gagner la Grèce. Les Afghans en Turquie avaient également très peu de chances d’obtenir le statut de réfugié et couraient un risque élevé d’expulsion.
Études de cas et principes de l’ONU
L’étape suivante a consisté à combiner les conclusions de ces études de cas sur la migration avec des données sur deux principes clés identifiés par l’ONU. Cette approche a permis d’élaborer une série de questions que l’équipe a utilisées comme outil d’évaluation de la bonne gouvernance migratoire. «Des experts nationaux répondent à ces questions pour le pays qu’ils représentent», explique Anja van Heelsum. «Cela génère une note globale, ainsi que des notes par domaine ou par principe. L’objectif est de permettre aux gouvernements d’identifier les aspects spécifiques des politiques migratoires où il convient d’apporter des améliorations.» L’une des conclusions fondamentales de ces travaux est qu’il existe de profondes lacunes politiques lorsqu’il s’agit de répondre aux besoins des réfugiés et des migrants. «Nous en avons constatées dans tous les domaines étudiés», ajoute Anja van Heelsum. «La relation entre les principes de l’ONU et les pratiques concrètes sur le terrain était presque toujours problématique.» Les lacunes dans la mise en œuvre des principes de protection se sont révélées particulièrement graves en ce qui concerne les migrants cherchant à gagner l’Europe, ainsi que l’accueil des réfugiés en Grèce, au Liban et en Turquie. L’équipe du projet a également constaté un sous-investissement dans le type de développement durable qui permettrait de réduire le phénomène de la migration irrégulière. Au contraire, la focalisation actuelle sur l’expulsion se traduit par une utilisation inefficace des ressources.
Outils d’amélioration de la politique migratoire
Anja Van Heelsum et son équipe de 54 chercheurs ont publié un éventail de notes de politique et de recommandations sur la situation des réfugiés au Liban et en Turquie et sur tous les aspects de l’immigration étudiés dans le cadre du projet. L’équipe a également mis au point un outil dont les gouvernements nationaux peuvent faire usage pour examiner et améliorer les politiques migratoires. «Nous espérons que les décideurs politiques liront nos conclusions et se rendront compte que la mise en œuvre des normes de l’ONU aidera l’Europe à maintenir une norme acceptable en matière de droits de l’homme sur son sol», fait remarquer Anja van Heelsum. «Deuxièmement, les décideurs politiques doivent prendre conscience que la migration vers l’Europe ne s’arrêtera pas tant que la situation des migrants en dehors de l’Europe ne s’améliore pas.» Au niveau de l’ONU, Anja van Heelsum et son équipe espèrent que les indicateurs du projet seront utilisés pour évaluer le Pacte mondial sur les migrations et que d’autres pays continueront à utiliser cet outil pour évaluer la gouvernance migratoire. «Il est important de faciliter une migration organisée, sûre et responsable pour la société, car cette approche assure une meilleure mise en œuvre des droits de l’homme fondamentaux partout dans le monde», ajoute-t-elle.
Mots‑clés
ADMIGOV, migration, réfugiés, migrants, gouvernance, Afghans, Liban, Turquie, ONU
