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Conclusions de la Conférence mondiale de l'UIT des radiocommunications

Organisée sous les auspices de l'Union Internationale des Télécommunications, la dernière conférence mondiale sur les radiocommunications s'est déroulée à Genève du 23 octobre au 17 décembre 1995. Cette conférence constitue l'organe, reconnu au niveau international, qui régle...

Organisée sous les auspices de l'Union Internationale des Télécommunications, la dernière conférence mondiale sur les radiocommunications s'est déroulée à Genève du 23 octobre au 17 décembre 1995. Cette conférence constitue l'organe, reconnu au niveau international, qui réglemente sur le plan mondial l'utilisation des fréquences radio et de l'orbite des satellites. Cette conférence, organisée tous les deux ans, permet aux délégués de débattre des changements à réaliser sur l'utilisation du spectre des fréquences radio, et de parvenir à des accords sur cette question. Cette conférence est l'instigatrice de nouvelles évolutions technologiques. Le spectre étant déjà très encombré pour attribuer des fréquences à un nouveau service, il n'existe que trois options: - Ré-attribution des fréquences déjà attribuées à un autre service; - Elargir le spectre utilisable, en améliorant la technique; - Partager les segments avec les services existants, d'un commun accord. A cet égard, un certain nombre de changements vont intervenir dans le domaine des communications, qui aboutiront à des bouleversements importants dans le processus de distribution du spectre. En effet, la nouvelle génération des services de communications personnelles (PS) envisage d'utiliser des constellations de satellites, qu'il s'agisse de "super LEO" (satellites sur orbite terrestre basse) ou de "mini LEO", afin d'offrir des services mobiles de téléphone et de données dans le monde entier. Ces nouveaux services permettent de relier des personnes, quel que soit l'endroit du globe où elles se trouvent, et indépendamment de la qualité des infrastructures locales de télécommunication. Ces services sont donc très prometteurs, mais la demande de nouvelles bandes de fréquences, dans lesquelles ces services vont être exploités, va inévitablement affecter certains services existants. Les délégués de la conférence ont également suivi avec beaucoup d'intérêt la questions des applications de Teledesic Corporation (Microsoft, McCaw Cellular et AT&T) qui cherche à obtenir des fréquences pour son projet d'exploitation d'un système fixe par satellite non géostationnaire (SFS non OSG) constitué de 840 satellites, et qui permette d'offrir, à faible coût, des communications de données en large bande, à l'échelle mondiale. Au nombre des décisions les plus importantes prises par la conférence de cette année, on peut citer: - L'attribution d'un spectre supplémentaire au Service mobile par satellites (SMS) à l'intention des systèmes "mini LEO" (opérant sur la bande de 1GHz). Ces systèmes serviront à offrir des services de type "données mobiles"; - La modification de la date relative à la mise en service des nouveaux systèmes "super LEO" utilisant la bande des 2GHz. En fait, cette date a été avancée au 1er janvier 2000; - La simplification des réglementations radio. Deux articles, en particulier, S8 et S9, ont suscité de vifs débats au sujet du statut international des assignations de fréquence qui figurent dans le Fichier de référence international des fréquences et au sujet de la coordination avec d'autres administrations en vue d'obtenir leur accord. Cette question a d'ailleurs été reportée dans deux ans, moment auquel la conférence en débattra de nouveau; - En ce qui concerne les discussions portant sur l'approbation du système Teledesic SFS non OSG, il a été décidé d'attribuer à ce système un spectre de 400MHz dans les bandes des 19GHz et 29GHz; - Il a également été convenu d'attribuer un spectre de 400MHz aux liaisons de connexion du SMS, qui assurent les liaisons montantes pour les services par satellite. Pour offrir ces services, il a été nécessaire de partager le spectre avec les services par satellite fixe. La solution de compromis a consisté à mettre sur un pied d'égalité les utilisateurs des services non OSG et des services OSG, d'où une répartition du spectre. Les délégués ont également élaboré un projet d'ordre du jour qui servira de base à la prochaine Conférence mondiale des radiocommunications, qui se tiendra à Genève en 1997. Les points de l'ordre du jour les plus controversés devraient concerner la planification des systèmes satellitaires de radiodiffusion, et le contenu des droits de diffusion à l'échelle internationale.