Appel à propositions pour le programme BRITE/EURAM III
La DG XII de la Commission européenne a publié un second appel à propositions pour des projets de recherche et de développement technologique (RDT) et pour des mesures de préparation, d'accompagnement et de soutien au titre de son programme spécifique de RDT dans le domaine des technologies industrielles et des technologies des matériaux (BRITE-EURAM III). es entités remplissant les conditions requises pour participer au programme sont invitées à soumettre des propositions de projets de RDT (actions à frais partagés) et des mesures de préparation, d'accompagnement et de soutien dans les domaines suivants: - domaine 1: technologies de production: . 1.1. intégration des nouvelles technologies dans les systèmes de production . 1.2. développement de technologies pour une production propre . 1.3. gestion rationnelle des matières premières . 1.4. sécurité et fiabilité des systèmes de production . 1.5. les facteurs humains et organisationnels dans les systèmes de production - domaine 2: matériaux et technologies pour l'innovation des produits: . 2.1. génie des matériaux . 2.2. nouvelles méthodologies de conception et de fabrication des produits . 2.3. fiabilité et qualité des matériaux et des produits . 2.4. technologies de récupération des produits à la fin de leur durée de vie - domaine 3B: technologies pour les moyens de transport de surface: . 3B.1. conception des véhicules et intégration des systèmes . 3B.2. production des véhicules . 3B.3. technologies pour l'amélioration de l'efficacité des véhicules . 3B.4. technologies environnementales . 3B.5. technologies pour la sécurité des véhicules . 3B.6. technologies pour le fonctionnement des véhicules. Les projets ciblés de recherche d'intérêt industriel sont encouragés (voir chapitre III du programme de travail) afin de répondre aux besoins des développements technologiques industriels et d'améliorer la compétitivité de l'industrie européenne. L'accent sera mis sur l'intégration des technologies et sur le transfert des connaissances vers les entreprises ainsi que sur la collaboration entre fournisseurs, fabricants et utilisateurs, y compris notamment, les PME, les centres de recherche et les universités. Ces actions se situeront normalement dans les catégories définies au chapitre III du programme de travail ou concerneront un objectif spécifique dans la ligne par exemple, des activités relevant des "task forces" ou d'autres groupes de coordination interservices.L Des projets semblables d'intérêt industriel peuvent concerner d'autres projets spécifiques du quatrième programme-cadre. Les proposants sont priés de les indiquer. La Commission en assurera la coordination. Les participants potentiels pourront s'assurer, auprès des services concernés de la Commission, que leur proposition est en conformité avec les objectifs du programme et ses critères d'éligibilité avant la soumission formelle de leur proposition. Ce service de pré-examen se clôture le 29 février 1996. Il est rappelé que le précédent appel à propositions BRITE/EURAM pour des réseaux thématiques et des activités de stimulation de la technologie visant à encourager et faciliter la participation des petites et moyennes entreprises reste ouvert jusqu'au: - 12 juin 1996 (12.00) pour les propositions pour une prime exploratoire, en vue de soumettre à l'étape 2 une proposition complète pour un projet de RDT, (recherche industrielle) - 11 juin 1997 (12.00) pour les propositions pour une prime exploratoire, en vue de soumettre à l'étape 2 un projet de recherche coopérative - 17 décembre 1997 (12.00) pour les propositions pour des projets de recherche coopérative(étape 2) - 17 décembre 1997 (12.00) pour les proposition pour des réseaux thématiques.