Résolution du Conseil sur le livre vert intitulé "Pour une politique énergétique de l'Union européenne"
Le Conseil de l'Union européenne a adopté une résolution concernant le livre vert de la Commission intitulé "Pour une politique énergétique de l'Union européenne". Dans cette résolution, le Conseil estime que la publication du livre vert, en janvier 1995, et les consultations organisées par la suite avec les autorités des Etats membres responsables de l'énergie et avec les organisations représentant les professionnels de l'énergie et les consommateurs au sein de l'Union marquent une étape importante du débat sur une politique énergétique de l'Union européenne. La résolution énonce en particulier un certain nombre de principes et d'observations qui, selon le Conseil, devraient servir de base à toute politique énergétique envisagée. Ceux-ci comprennent les éléments suivants: - la définition d'un cadre général qui permettrait aux entreprises d'intégrer dans leurs choix d'investissement l'incertitude inhérente à la prévision économique à long terme dans le domaine de l'énergie; - la mise en place d'un cadre institutionnel approprié en tenant compte de la nécessité d'achever le marché intérieur et de respecter les principes généraux de la concurrence et les services d'intérêt économique général; - la diversification et la flexibilité de l'approvisionnement et l'utilisation efficace de l'énergie dans tous les secteurs, ainsi qu'une politique de recherche et de développement technologique; - le développement des moyens de transport des combustibles fossiles et de l'électricité, y compris les réseaux, afin de contribuer à la sécurité d'approvisionnement de l'Union européenne et à la mise en place du marché intérieur de l'énergie; - une évaluation approfondie de la corrélation entre les initiatives politiques dans les domaines de l'environnement et de l'énergie; - l'établissement de relations plus étroites avec les pays tiers. Le Conseil note également le rôle important joué par le secteur de l'énergie dans l'amélioration de la compétitivité des économies européennes et dans la réalisation de l'objectif de renforcement de la cohésion économique et sociale qui est poursuivi par la Commission. Finalement, il invite la Commission à poursuivre ses consultations à grande échelle, en particulier avec les Etats membres, lorsqu'elle élaborera le livre blanc.