TEN-Telecom 96: processus de consultation ouverte
La DG XIII de la Commission européenne invite toutes les parties intéressées dans l'Union européenne à soumettre des observations sur son programme de travail 1996 dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications (TEN-Telecom 96). Ce processus de consultation ouverte sera suivi d'un appel à propositions qui sera publié au Journal officiel des Communautés européennes en mars 1996. La mise en oeuvre de réseaux transeuropéens, et en particulier des réseaux de télécommunications, sont une condition essentielle pour le fonctionnement du marché unique, le renforcement de la cohésion économique et sociale dans l'Union et l'établissement de la société de l'information. La convergence des technologies et des industries de l'information et des télécommunications ainsi que la libéralisation du secteur des télécommunications induisent d'innombrables possibilités en matière de nouveaux réseaux, applications et services. Afin de pouvoir profiter pleinement de ces possibilités, toutes les parties intéressées en Europe doivent mobiliser leurs ressources en matière d'investissement et leur capacité d'innovation. La Communauté joue un rôle important, décrit au titre XII du traité, dans le soutien de ces progrès en aidant à stimuler le lancement d'initiatives innovatrices dans le cadre de projets et, dans certains cas, en accordant un concours financier, conformément aux règles communautaires de la concurrence, aux projets qui répondent à des besoins socio-économiques. Le but principal du programme de travail proposé TEN-Telecom 96 est de choisir les domaines dans lesquels des projets d'intérêt commun peuvent être proposés et d'établir la base pour l'appel de propositions pour 1996 dans ce domaine. Le processus de consultation ouverte vise à aider la Commission à finaliser le programme de travail 1996 et, en particulier, à choisir les domaines prioritaires pour les projets d'intérêt commun. Les organisations intéressées peuvent soumettre leurs observations à ce programme par voie électronique ou par la poste.