Avis d'attribution de marché: programme d'échange de données entre les administrations (IDA)
En juillet 1995, la DG XV de la Commission européenne a publié un appel de propositions pour la réalisation d'une étude sur les principaux problèmes de protection des données liés à l'échange de données entre les administrations (IDA) (JO No C 168 du 4.7.1995 p. 21). L'appel d'offres comprenait les trois lots suivants, décrits de manière détaillée dans le dossier d'appel d'offres: - Lot 1: étude du secteur de la santé et de la sécurité sociale (cinq offres ont été reçues) - Lot 2: étude du secteur des statistiques (quatre offres ont été reçues) - Lot 3: étude des IDA impliquant la Commission (quatre offres ont été reçues). Les marchés pour les lots 1 et 3 ont été attribués en décembre 1995 à: Cabinet Alain Bensoussan 29 rue du Colonel Pierre Avia F-75508 Paris Cedex 15. Aucun marché n'a été attribué pour le lot 2. Les montants alloués aux lots 1 et 3 étaient de 43 500 ECU et de 26 300 ECU respectivement.