Deuxième phase de trois ans pour le projet "Plate-forme pour les utilisateurs européens sur les droits d'auteur"
Le financement du projet "Plate-forme pour les utilisateurs européens sur les droits d'auteur" (ECUP), qui est soutenu dans le cadre du secteur "Télématique pour les bibliothèques" du programme communautaire "Applications télématiques", a été approuvé pour une nouvelle période de trois ans. La deuxième phase d'ECUP (ECUP II), mis en place par le Bureau européen des Associations de bibliothèques, d'information et de documentation (EBLIDA), a commencé le 15 janvier 1996. Elle exploitera les résultats obtenus dans le cadre du premier contrat et étendra également son champ d'action à la mise en place d'un point de contact sur les droits d'auteur à l'intention des membres de l'EBLIDA et des autres participants aux projets "Bibliothèques". Quatre lignes d'action spécifiques sont prévues dans le cadre d'ECUP II: - Des réunions seront organisées avec les représentants des organisations des titulaires des droits et des sociétés de perception des droits afin de discuter des privilèges des bibliothèques dans les services électroniques et des clauses modèles des licences définies par le Groupe directeur. Suite à ces réunions, le Groupe directeur a l'intention d'élaborer des recommandations législatives sur les privilèges des bibliothèques dans les services électroniques en faveur desquelles les intéressés pourront faire pression auprès des législateurs nationaux. - Des séminaires seront organisés en vue de sensibiliser les bibliothécaires aux questions relatives au droit d'auteur et de présenter les positions sur lesquelles se sont accordés les participants aux réunions susmentionnées. - Un point de contact sur les droits d'auteur sera mis en place et aura pour but de faire office de "magasin central" pour les développements en matière de droit d'auteur au niveau européen. Le point central assurera notamment les services suivants: . une liste non exhaustive de documents de travail sur les questions relatives au droit d'auteur en Europe . des services de conseil . un accès, par l'intermédiaire du WWW, aux documents sur la loi et la législation européennes sur les droits d'auteur qui sont en cours de préparation.