Contenu archivé le 2022-11-25
Formulaire de négociation de contrat pour les activités de RDT
La DG XII de la Commission européenne a publié une petite brochure d'information contenant le "formulaire de négociation de contrat" qui doit être rempli par les entreprises soumettant des propositions en vue de l'obtention d'un concours financier au titre des programmes commu...
La DG XII de la Commission européenne a publié une petite brochure d'information contenant le "formulaire de négociation de contrat" qui doit être rempli par les entreprises soumettant des propositions en vue de l'obtention d'un concours financier au titre des programmes communautaires de RDT. La brochure explique comment remplir le formulaire.
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Dernière mise à jour: 24 Juillet 1996
