Assistance technique aux PME, pour la participation à EMAS
La DG XI de la Commission européenne a publié un appel d'offres pour l'identification et le développement de moyens efficaces d'assistance technique aux petites et moyennes entreprises (PME) dans le but de favoriser leur participation au système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS). La Commission désire promouvoir une plus grande participation au système EMAS grâce à un service d'information, de formation et d'assistance structurelle et technique. Les principales questions concernent le manque d'information des PME et le manque de ressources humaines et financières. Le présent appel de propositions portera sur la mise en place de moyens efficaces d'assistance technique aux PME. La priorité sera accordée aux propositions impliquant un nombre important d'entreprises et des lieux d'exécution situés dans plusieurs Etats membres. Cette aide communautaire est ouverte à toute personne physique et morale et à toute association de personnes physiques responsable de l'exécution du projet. Sont exclus: - les projets à but commercial - les études de marché - les projets déjà en cours le 16 mars 1996 - les propositions et études dans le domaine de la recherche - le financement des frais d'installation ou d'investissement - les propositions dans le domaine de l'environnement et de l'aide aux pays en voie de développement. Le montant maximal de l'aide financière sera fixé sur la base du pourcentage des dépenses que le bénéficiaire prévoit d'engager et en règle générale, il ne sera pas inférieur à 20% ni supérieur à 60% et il sera compris entre 20 000 ECU et 100 000 ECU. Les demandes de financement doivent être soumises conformément aux instructions détaillées stipulées par le document original de l'appel d'offres. Les propositions une fois complétées doivent être envoyées, par courrier recommandé, à: Commission européenne DG XI - Environnement, sûreté nucléaire et protection civile Unité XI/E-1 200 rue de la Loi (BU9 02/201) B-1049 Bruxelles