Résumé des appels de propositions en cours et ouverts en permanence Ce qui suit est un résumé des appels de propositions en cours (date de clôture après le 15 avril 1996) et ouverts en permanence qui ont été lancés au titre du quatrième programme-cadre de recherche et de développement technologique (RDT) de la Communauté et du programme-cadre ... Ce qui suit est un résumé des appels de propositions en cours (date de clôture après le 15 avril 1996) et ouverts en permanence qui ont été lancés au titre du quatrième programme-cadre de recherche et de développement technologique (RDT) de la Communauté et du programme-cadre de l'Euratom: QUATRIEME PROGRAMME-CADRE DE LA CE - Programme spécifique de RDT dans le domaine des applications télématiques d'intérêt commun (1994-1998): . Appel de propositions d'actions de soutien ouvert en permanence dans le cadre du programme "Applications télématiques" (JO No C 240 du 15.9.1995 p. 11) (RCN 5549/4843). Les propositions peuvent être soumises à tout moment jusqu'à la date de clôture fixée au 15 juin 1998 (17.00). - Programme spécifique de RDT dans le domaine de l'énergie non nucléaire (JOULE/THERMIE)(1994-1998): . Appel de propositions d'actions de RDT dans le domaine de l'énergie non nucléaire (JO No C 11 du 16.1.1996 p. 14) (RCN 5405). La date limite pour la soumission des propositions est le 14 mai 1996 (16.00). . Premier appel de propositions de projets de RDT et de démonstration dans le domaine de l'énergie non nucléaire (JO No C 357 du 15.12.1994) (RCN 3454). Les propositions relatives à tous les domaines du programme, à l'exception des projets de RDT dans le domaine de la recherche énergétique, du développement, de la démonstration et de la stratégie de diffusion (Domaine 1), font l'objet d'un appel ouvert en permanence jusqu'au 17 décembre 1997 (12.00). Les propositions pour une prime exploratoire en vue de soumettre un projet à un stade ultérieur peuvent être soumises à tout moment jusqu'au 13 septembre 1996 (12.00) pour une action de démonstration et jusqu'au 11 juin 1997 (12.00) une action de recherche coopérative. - Programme spécifique de RDT dans le domaine de l'agriculture et de la pêche (FAIR) (1994-1998): . Appel de propositions concernant les primes exploratoires, les projets de recherche coopérative et les allocations de formation et de mobilité (JO No C 357 du 15.12.1994) (RCN 3453). Les propositions des PME concernant les primes exploratoires ou les projets de recherche coopérative font l'objet d'un appel ouvert en permanence et peuvent être soumises à tout moment jusqu'aux dates spécifiées ci-après: . Propositions pour une prime exploratoire, en vue de soumettre à l'étape 2 une proposition complète pour un projet de RDT: 12 juin 1996 (12:00) . Propositions pour une prime exploratoire, en vue de soumettre à l'étape 2 un projet de recherche coopérative: 11 juin 1997 (12:00) . Propositions pour un projet de recherche coopérative (étape 2): 17 décembre 1997 (12:00). Les demandes d'allocations de formation et de mobilité font également l'objet d'un appel ouvert en permanence et peuvent être soumises dans le cadre de deux dates limites par an pour les sessions de sélection. Les futures dates limites dans ce domaine sont les suivantes: 15 juin 1996, 15 décembre 1996, 15 juin 1997, 15 décembre 1997. - Programme spécifique de RDT dans le domaine de l'environnement et du climat (1994-1998): . Appel de propositions pour des cours de formation avancée et des bourses de formation par la recherche (JO No C 337 du 15.12.95) (RCN 5291). Il y aura deux sessions de sélection par an entre 1996 et 1998, l'une au printemps, l'autre en automne, pour l'attribution des bourses de formation par la recherche. La prochaine date limite pour la réception des demandes sera le 20 août 1996 (17.00) . Appel de propositions d'actions à frais partagés et d'actions concertées (JO No C 148 du 15.6.1995 p. 11) (RCN 4358). La date limite de réception des propositions pour une prime exploratoire est le 12 juin 1996. La date limite de réception des propositions pour un projet de recherche coopérative est le 27 mars 1997. . Premier appel de propositions (JO No C 12 du 17.01.1995) (RCN 3567). Les futures dates de clôture dans le cadre de cet appel sont les suivantes: . propositions pour une prime exploratoire, en vue de soumettre à un stade ultérieur une proposition complète pour un projet de RDT ou un projet de recherche coopérative: 12 juin 1996 (12.00) . propositions pour un projet de recherche coopérative: 27 mars 1997 (12.00). - Programme spécifique de diffusion et de valorisation des résultats des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (INNOVATION) (1994-1998): . Appel de propositions ouvert en permanence dans le domaine des réseaux et services européens (JO No C 337 du 15.12.1995) (RCN 5290). La prochaine date limite pour la réception des propositions est le 13 septembre 1996 (17.00). - Programme spécifique de RDT dans le domaine des technologies de l'information (ESPRIT) (1994-1998): . Appel de propositions du 15 Juin 1995 (JO No C 148 du 15.06.1995 p. 39) (RCN 4357/5289). Les propositions pour des bourses de formation en TI peuvent être soumises à tout moment jusqu'au 15 mai 1996. . Appel de propositions du 14 décembre 1994 (JO No C 357 du 15.12.1994 p. 9) (RCN 3446/5289). Les propositions concernant les projets LTR ouverts (tâche 4.1) les mesures d'accompagnement et de transfert de technologie et les primes exploratoires pour les PME peuvent être soumises à tout moment jusqu'au 15 mai 1996. - Programme spécifique de RDT dans le domaine de la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales (INCO) (1994-1998): . Premier appel de propositions (JO No C 38 du 15.2.1995 p. 10.) (RCN 3699). Cet appel de propositions ouvert en permanence concerne toutes les bourses et subventions INCO pendant toute la durée du programme. Les demandes doivent être soumises avant le 1er mars chaque année (17.00) (ou le premier jour ouvrable suivant cette date si le 1er mars est un samedi, un dimanche ou un jour férié) jusqu'au 1er mars 1998. Les demandes soumises feront l'objet d'une évaluation en juin de la même année. - Programme spécifique de RDT dans le domaine de la biotechnologie (BIOTECH II) (1994-1998): . Appel de propositions d'actions de RDT (JO No C 337 du 15.12.1995) (RCN 5304). Les propositions pour des actions de formation par la recherche peuvent être soumises à tout moment durant la période 1995-1998 avec les échéances de soumission suivantes: 1er juillet 1996, 1er novembre 1996, 1er mars 1997, 1er juillet 1997, 1er novembre 1997, 1er mars 1998, 1er juillet 1998. . Appel de propositions du 15 septembre 1995 (JO No C 240 du 15.9.1995 p. 9.) (RCN 4841). Les propositions concernant les primes de préparation pour des actions à frais partagés en vue de la participation des PME à des projets de RDT peuvent être soumises sans interruption jusqu'au 31 décembre 1996 (12.00). Cela est valable pour tous les domaines du programme de travail biotechnologie. - Programme spécifique de RDT dans le domaine des technologies industrielles et des matériaux (BRITE-EURAM III) (1994-1998): . Appel de propositions du 15 décembre 1995 (JO No C 337 du 15.12.1995) (RCN 5303). La date limite pour la soumission des propositions de projets de RDT est le 17 avril 1996 (12.00). La date limite pour la soumission des propositions de mesures de préparation, d'accompagnement et de soutien, dans le cadre d'un appel ouvert en permanence, est le 20 mai 1998 (12.00). . Appel de propositions pour des actions de réseaux thématiques et des actions de stimulation technologique pour encourager et faciliter la participation des petites et moyennes entreprises (JO No C 357 du 15.12.1994) (RCN 3447). Cet appel reste ouvert jusqu'au: . 12 juin 1996 (12.00) pour les propositions pour une prime exploratoire, en vue de soumettre à l'étape 2 une proposition complète pour un projet de RDT (recherche industrielle) . 11 juin 1997 (12.00) pour les propositions pour une prime exploratoire, en vue de soumettre à l'étape 2 un projet de recherche coopérative . 17 décembre 1997 (12.00) pour les propositions pour un projet de recherche coopérative (étape 2) et pour les propositions de réseaux thématiques. - Programme spécifique de RDT dans le domaine des sciences et technologies marines (MAST III) (1994-1998): . Appel de propositions pour des cours de perfectionnement et des bourses de formation à la recherche (JO No C 337 du 15.12.95) (RCN 5299). La prochaine date limite pour la soumission des demandes de bourses de formation à la recherche est le 20 août 1996 (17.00). . Appel de propositions du 15 décembre 1994 (JO No C 357 du 15.12.1994) (RCN 3450). Les propositions concernant les primes exploratoires et les projets de recherche coopérative font l'objet d'un appel ouvert en permanence et peuvent être soumises jusqu'aux dates spécifiées ci-après: . Propositions pour une prime exploratoire, en vue de soumettre à l'étape 2 une proposition complète pour un projet de RDT: 11 juin 1997 (12.00) . Propositions pour une prime exploratoire, en vue de soumettre à l'étape 2 un projet de recherche coopérative: 11 juin 1997 (12.00) . Propositions pour un projet de recherche coopérative (étape 2): 17 décembre 1997 (12.00). - Programme spécifique de RDT dans le domaine de la normalisation, des mesures et des essais (NME) (1994-1998): . Appel de propositions du 15 juin 1995 (JO No C 148 du 15.6.1995 p. 6) (RCN 4361). La date limite de réception des mesures de préparation, d'accompagnement et de soutien au titre de cet appel est le 30 juillet 1998. . Appel de propositions du 15 décembre 1994 (JO No C 357 du 15.12.1994) (RCN 3448). Les propositions concernant les primes exploratoires ou les projets de recherche coopérative font l'objet d'un appel ouvert en permanence et peuvent être soumises jusqu'aux dates spécifiées ci-après: . Propositions pour une prime exploratoire, en vue de soumettre à l'étape 2 une proposition complète pour un projet de RDT (recherche industrielle): 12 juin 1996 (12.00) . Propositions pour une prime exploratoire, en vue de soumettre à l'étape 2 un projet de recherche coopérative: 11 juin 1997 (12.00) . Propositions pour un projet de recherche coopérative (étape 2): 17 décembre 1997 (12.00). Les propositions concernant les réseaux thématiques pour la coordination des travaux de recherche menés par l'industrie, les universités et les centres de recherche dans un domaine particulier des mesures, analyses ou essais couvert par les thèmes I, II ou III du programme de travail font également l'objet d'un appel ouvert en permanence jusqu'au 17 décembre 1997 (12.00). - Programme spécifique de RDT dans le domaine de la biomédecine et de la santé (BIOMED II) (1994-1998): . Appel de propositions du 17 janvier 1995 (JO No C 12 du 17.1.1995 p. 19) (RCN 3564). Les demandes de bourses de recherche peuvent être soumises à tout moment au cours de la période 1995-1998, dans les délais suivants: . 31 décembre 1996 pour les domaines 4 (recherche sur les maladies ayant un impact socio-économique important), 6 (recherche sur la santé publique, y compris la recherche sur les services de santé), 7 (éthique biomédicale) et 8 (aspects éthiques, juridiques et sociaux et démonstration) . 31 décembre 1997 pour tous les domaines. PROGRAMME-CADRE DE L'EURATOM FRAMEWORK - Programme spécifique de recherche et de formation dans le domaine de la sûreté et des contrôles de sécurité nucléaires (NFS II) (1994-1998): . Appel de propositions du 17 janvier 1995 (JO No C 12 du 17.1.1995 p. 24) (RCN 3561). Les propositions d'actions concertées et de réseaux thématiques pour les domaines couverts par le programme font l'objet d'un appel ouvert en permanence jusqu'au 1er novembre 1997 (12.00). Un certain nombre d'appels de manifestations d'intérêt ont également été lancés en vue d'établir une liste de partenaires potentiels pour les activités futures. Ces appels concernent les programmes de recherche suivants de l'UE: - APPLICATIONS TELEMATIQUES (JO No C 337 du 15.12.1995) (RCN 5298) - JOULE/THERMIE (JO No C 148 du 15.6.1995) (RCN 4341) - FAIR (JO No C 148 du 15.6.1995) (RCN 4346) - Environnement et climat (JO No C 148 du 15.6.1995) (RCN 4342) - Technologies de l'information (ESPRIT) (JO No C 318 du 29.11.1995/JO No C 293 du 8.11.1995) (RCN 5211/5108) - INCO (JO No C 337 du 15.12.1995) (RCN 5307) - BIOTECH II (JO No C 148 du 15.6.1995) (RCN 4344) - BRITE/EURAM III (JO No C 148 du 15.6.1995) (RCN 4343) - Programme spécifique dans le domaine de la recherche socio-économique ciblée (TSER)(JO No C 337 du 15.12.1995/JO No C 148 du 15.6.1995) (RCN 5301/4350) - MAST (JO No C 148 du 15.6.1995) (RCN 4342) - NME (JO No C 148 du 15.6.1995) (RCN 4343) - BIOMED II (JO No C 148 du 15.6.1995) (RCN 4345) - Programme spécifique dans le domaine de la formation et de la mobilité des chercheurs (FMC) (JO No C 148 du 15.6.1995) (RCN 4347) - NFS II (Programme-cadre de l'Euratom) (JO No C 148 du 15.6.1995) (RCN 4351/4492) - Programme spécifique dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée (Programme-cadre de l'Euratom) (JO No C 337 du 15.12.1995/JO No C 148 du 15.6.1995) (RCN 5306/4353) - Les programmes de recherche sur l'acier de la CECA (JO No C 148 du 15.6.1995) (RCN 4343). En outre, deux appels généraux de manifestations d'intérêt ont été publiés pour les activités horizontales de RDT (JO No C 148 du 15.6.1995) (RCN 4349) et les mesures d'accompagnement pour les programmes communautaires de RDT (JO No C 148 du 15.6.1995) (RCN 4352).
