Vers une harmonisation des réglementations automobiles
Le Commissaire Martin Bangemann sera chargé de représenter la Commission européenne lors de la conférence de haut niveau TABD (Dialogue transatlantique relatif au commerce et aux affaires), qui aura lieu à Washington le 11 avril 1996. L'objectif de cette conférence sera de tracer une voie qui aboutira à l'harmonisation globale des réglementations automobiles dans le domaine de la sécurité, de l'environnement et des procédures d'homologation. La mission fondamentale de cette conférence consistera à formuler des "mécanismes de convergence" qui permettront effectivement de rapprocher les réglementations, et à veiller à ce que les résultats soient mis en oeuvre par les gouvernements. La conférence sera orientée vers l'industrie, en ce sens que les débats seront centrés autour de trois documents de travail conjoints, élaborés par l'industrie américaine et européenne, qui portent sur la sécurité, l'environnement et sur les procédures d'homologation et administratives. Les documents de travail insistent sur le fait que le centre des efforts d'harmonisation à l'échelle internationale devrait rester auprès de la Commission européenne pour l'Europe (UN-ECE) à Genève. Il est proposé de faire une distinction entre les mesures à court terme visant à harmoniser les réglementations entre l'Union européenne et les Etats-Unis, et celles prévues pour le long terme. Sur le court terme, l'industrie affirme qu'il faut réaliser une comparaison détaillée des clauses correspondantes figurant dans les réglementations américaines d'une part et la législation UE/UN-ECE d'autre part. Cet exercice permettrait d'identifier les réglementations qui sont équivalentes en termes de critères de performance à respecter, de procédures d'essai, etc. A plus longue échéance, il s'agira de coordonner les efforts effectués par l'Union européenne et les Etats-Unis dans le but d'élaborer un nouvel ensemble de réglementations conjointes. Cette démarche pourrait englober des programmes de recherche communs, afin de développer des arguments techniques et scientifiques, qui viendront soutenir les nouvelles réglementations.
Pays
États-Unis