Soutien communautaire en faveur de l'échange de données entre les administrations
La Communauté européenne apporte son soutien à la mise en oeuvre de réseaux transeuropéens destinés à l'échange de données entre les administrations (IDA) par l'intermédiaire de son programme pluriannuel IDA. Un certain nombre de projets ont maintenant été établis pour divers domaines de politique déterminés dans le cadre de ce programme. Ces projets, dont la gestion individuelle est assurée par les Directions pertinentes de la Commission, couvrent les secteurs suivants: - Agriculture: . ANIMO (Mouvements d'animaux): échange de notifications sur les transports d'animaux vivants entre les Etats-membres . PHYSAN (contrôles phytosanitaires): échange d'informations sur les récoltes ou les produits de récoltes, et sur les produits d'alimentation animale . SHIFT: système destiné à faciliter les contrôles d'hygiène des marchandises d'importation provenant de pays tiers au niveau des postes d'inspection aux frontières - Politique commerciale: . SIGL (Système d'Information de Gestion des Licences): système de gestion des licences pour les produits - Ressources communautaires: . Ressources propres: système de télématique pour l'échange d'informations concernant la perception des ressources propres de la Communauté provenant de droits de douane et de prélèvements agricoles - Politique concernant la concurrence: . FOURCOM: réseau pour l'échange d'informations sur la politique en matière de concurrence - Politique relative aux consommateurs: . SERI (Système d'échange rapide d'information): système d'échange rapide d'information au sujet des produits dangereux - Culture: . ITCG (Trafic illégal de biens culturels): utilisation de la télématique pour protéger le patrimoine culturel des Etats-membres - Douanes et taxes: . CCN/CSI (réseau de communications commun/interface de système commune): développement d'installations communes permettant le transfert de grands fichiers et l'échange interactif de données . EBTI (Information sur les tarifs obligatoires en Europe): regroupement et diffusion télématiques des informations sur les tarifs obligatoires au sein de l'Union européenne . EXCISE (contrôle de la régie): automatisation de l'accès à SEED (système pour l'échange de données de régie) . QUOTA: gestion centralisée des plafonds de quota pour les marchandises entrant dans le programme de surveillance .SCENT-CIS/FISCAL:gestion de l'application des tarifs pour les importations émanant des pays tiers et les exportations destinées à ces derniers . TARIC (Tarif intégré communautaire) . TRANSIT: système de transit commun/communautaire permettant de faciliter la circulation des marchandises . VIES: système d'échange d'information concernant la TVA Environnement: . EIONET: réseau d'observation et d'information européen au sujet de l'environnement - Pêche: . FIDES (système d'échange de données concernant la pêche): échange télématique des rapports de prise, des données d'enregistrement des navires et des licences de pêche Santé: . CARE: réseau d'informations de santé faisant intervenir le HSSCD (système de surveillance de santé pour les maladies transmissibles) et HIEMS (système de contrôle et d'échange d'informations de santé) . EMCDDA: centre de contrôle européen des stupéfiants et de la toxicomanie . REITOX: réseau d'échange d'information entre les services de la Commission responsables de la lutteanti-drogue -Industrie: . EMEA: réseau de l'agence européenne de l'évaluation des médicaments . Réglementations techniques: échange d'information entre les Etats-membres au sujet des normes et des réglementations techniques (Dir. 83/189) - Diffusion de l'information: . Promotion et sensibilisation au programme IDA: amorcer un effet de sensibilisation, rehausser l'image du programme IDA et parvenir à une acceptation étendue de la part des institutions et des administrations des Etats-membres - Marché interne: . RESMA (Réseau des marques): réseau des marques déposées . OHIM: réseau des marchés public . SIMAP: système d'information des marchés publics - Sécurité sociale: EURES (services européens de l'emploi): traitement et échange des postes vacants sur l'ensemble du territoire de la Communauté européenne . TESS/SOSENET (télématique pour la sécurité sociale): échange d'informations concernant les allocations de la sécurité sociale - Statistiques: . DSIS (services d'informations statistiques répartis): collecte de statistiques, traitement et activités de diffusion . EXTRACOM: la télématique dans les statistiques du commerce extérieur . SERT: Statistiques d'Entreprises et Réseaux Télématiques . STATEL (Télématique des statistiques): interfaces communes pour les applications statistiques.