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Etude sur la protection de la vie privée dans la société de l'information

La DG XV de la Commission européenne a lancé un appel d'offres portant sur la réalisation d'une étude sur la protection des données spécifiques et les problèmes liés à la protection de la vie privée dans le cadre des nouveaux services en ligne qui caractérisent la société de l...

La DG XV de la Commission européenne a lancé un appel d'offres portant sur la réalisation d'une étude sur la protection des données spécifiques et les problèmes liés à la protection de la vie privée dans le cadre des nouveaux services en ligne qui caractérisent la société de l'information ainsi que sur la nature de la réaction réglementaire à ces questions au sein de l'Union européenne. L'étude comportera trois phases, comme suit: Pour la phase 1 de l'étude, le prestataire devra donner un aperçu, du point de vue de la protection des données, du stade du développement des services en ligne à un niveau global. Six applications ou projets spécifiques seront ensuite soumis à une analyse détaillée lors de la phase 2. Seront également examinés les questions relatives à la protection des données et à la protection de la vie privée soulevées par ces six projets, ainsi que le contexte commercial élargi dans lequel les services seront développés. La troisième phase de l'étude portera sur la réaction réglementaire actuelle ou future aux questions relatives à la protection des données au sein de quatre Etats membres de l'UE, en relevant toute différence d'approche. Les candidats peuvent soumissionner individuellement ou dans le cadre d'un groupement. Les soumissionnaires potentiels doivent pouvoir justifier d'une expérience académique ou professionnelle de deux années au minimum dans les deux domaines suivants: - la protection de la vie privée et des données, au niveau national et international - le développement de nouveaux services en ligne. Le cahier des charges relatif à cet appel d'offres peut être obtenu auprès de la Commission européenne, DG XV.