Skip to main content

Article Category

Actualités

Article available in the folowing languages:

Etude concernant la préparation d'un vade-mecum sur l'évaluation environnementale des plans de développement régional

La DG XI de la Commission européenne a publié un appel d'offres ouvert pour attribuer un marché d'étude concernant la préparation d'un vade-mecum sur l'évaluation environnementale des plans de développement régional (PDR). Sur la base de l'expérience acquise jusqu'à présent à...

La DG XI de la Commission européenne a publié un appel d'offres ouvert pour attribuer un marché d'étude concernant la préparation d'un vade-mecum sur l'évaluation environnementale des plans de développement régional (PDR). Sur la base de l'expérience acquise jusqu'à présent à partir de l'intégration de considérations environnementales dans les PDR pour lesquels un financement communautaire est demandé, l'étude vise à donner des conseils actualisés sur les méthodes permettant de se conformer, de la manière la plus satisfaisante et la plus pratique possible, aux exigences en matière d'environnement définies par la réglementation des fonds structurels. L'étude doit être achevée dans les six mois qui suivent la date de la signature du contrat.