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Rapport de la Commission sur le marché unique en 1995

Le rapport de la Commission européenne sur le fonctionnement et la mise en oeuvre du marché unique en 1995 est maintenant disponible sur le serveur Europa sur le World Wide Web. Le rapport couvre tous les domaines de politique de la Communauté européenne à l'exception des rel...

Le rapport de la Commission européenne sur le fonctionnement et la mise en oeuvre du marché unique en 1995 est maintenant disponible sur le serveur Europa sur le World Wide Web. Le rapport couvre tous les domaines de politique de la Communauté européenne à l'exception des relations extérieures. Il contient des renseignements sur les développements en matière de législation communautaire durant 1995 et évalue la mise en oeuvre des quatre libertés du marché unique: libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux. Il couvre également des thèmes tels que l'environnement des entreprises, la fiscalité et les marchés publics. Les grandes politiques traitées séparément comprennent les transports, l'énergie, les télécommunications, l'environnement, les PME, l'éducation et la formation ainsi que la recherche.