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Modifications des statuts de l'entreprise commune Joint European Torus

Le Conseil des ministres de l'Union européenne a publié sa décision du 7 mai 1996 approuvant les modifications des statuts de l'entreprise commune Joint European Torus (JET). Ces modifications tiennent compte de l'adhésion de la Finlande et de la Suède à l'UE, le Technology D...

Le Conseil des ministres de l'Union européenne a publié sa décision du 7 mai 1996 approuvant les modifications des statuts de l'entreprise commune Joint European Torus (JET). Ces modifications tiennent compte de l'adhésion de la Finlande et de la Suède à l'UE, le Technology Development Centre of Finland (Tekes) et le royaume de Suède devenant membres de l'entreprise commune. Les modifications prolongent aussi l'entreprise commune JET pour une période allant jusqu'au 31 décembre 1999. Ces modifications sont entrées en vigueur le 15 mai 1996.