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Le droit d'auteur et les droits voisins à l'aube du 21ème siècle

Le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information ainsi que les perspectives d'actions futures de la CE dans ce secteur seront au centre de la Conférence internationale sur "Le droit d'auteur et les droits voisins à l'aube du 21ème siècle", organisée à F...

Le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information ainsi que les perspectives d'actions futures de la CE dans ce secteur seront au centre de la Conférence internationale sur "Le droit d'auteur et les droits voisins à l'aube du 21ème siècle", organisée à Florence, Italie, du 2 au 4 juin 1996, par la Commission européenne en coopération avec la Présidence italienne et la Région toscane. Cet événement s'inscrit dans le cadre du processus de consultation engagé en juillet 1995 avec l'adoption du Livre vert de la Commission sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information. Le Livre vert tente de déterminer comment garantir aux ayants droit un niveau de protection adéquat de la créativité et assurer le bon fonctionnement du marché intérieur, tout en tenant compte de l'impact des nouveaux développements et concepts tels que la numérisation, l'interactivité et le multimédia. La législation communautaire existante en matière de propriété intellectuelle offre déjà une base solide pour la protection des oeuvres et autres objets protégés, distribués sur les autoroutes de l'information. Néanmoins, il existe également un certain nombre de points clés non couverts par les directives existantes en matière de propriété intellectuelle. Ce sont ces points qu'examine le Livre vert. Le processus de consultation a mis en lumière la nécessité de poursuivre l'action communautaire dans ce domaine et les perspectives d'actions communautaires dans plusieurs domaines prioritaires tels que le régime applicable aux transmissions numériques et le droit de reproduction. La conférence sera l'occasion de souligner l'importance de la coopération internationale pour le développement de la législation en matière de droit d'auteur et de droits voisins et la nécessité d'aboutir à un accord international dans le cadre de l'Organisation mondiale pour la propriété intellectuelle (OMPI) sur la protection des oeuvres et autres objets protégés (phonogrammes, prestations sonores et audiovisuelles) dans la société de l'information. De hauts représentants de l'industrie, des Etats membres, des pays tiers dont les pays d'Europe centrale et orientale, des organisations internationales ainsi que des ayants droit participeront à la conférence. Les conclusions de la conférence seront prises en compte par la Commission dans une communication qu'elle adressera aux autres institutions à l'automne 1996. Ce document détaillera les actions à entreprendre face à l'avènement de la société de l'information et au nouvel environnement technologique.