Coopération entre Euratom et les Etats-Unis dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
La Commission européenne a publié son accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et les Etats-Unis d'Amérique dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (96/314/Euratom). L'accord stipule que la coopération entre les parties dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire peut porter sur les points suivants: - recherche et développement dans le domaine de la fission nucléaire - questions de sécurité nucléaire d'intérêt commun relevant de la compétence des deux parties - facilitation des échanges et de la coopération entre personnes et entreprises des secteurs industriel et commercial - fourniture réciproque de matières non nucléaires et d'équipement, ainsi que de services se rattachant au cycle du combustible nucléaire - échange d'informations sur les grands problèmes que pose l'énergie nucléaire au niveau international - fusion thermonucléaire contrôlée, y compris projets multilatéraux - autres problèmes d'intérêt commun. En matière de recherche et de développement nucléaires, les activités de coopération peuvent porter sur les domaines suivants: - sécurité nucléaire, y compris les aspects réglementaires et pratiques de la protection radiologique - développement de l'énergie nucléaire et, entre autres, recherche sur de nouvelles filières de réacteur, déclassement des installations nucléaires, recherche visant à assurer la prise en considération de la sûreté radiologique dans la gestion et l'élimination des déchets et recherche sur l'interaction entre l'énergie nucléaire et l'environnement - contrôle de sécurité nucléaire - recherche sur la fusion thermonucléaire contrôlée et notamment activités bilatérales et participation à des projets multilatéraux tels que le projet de réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER). L'accord entrera en vigueur une fois les procédures internes nécessaires à cette entrée en vigueur achevées. Il demeurera en vigueur pendant trente ans.
Pays
États-Unis