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Impact de la réglementation de l'UE dans le domaine de l'environnement sur la compétitivité de l'industrie chimique de l'UE

La DG XI de la Commission européenne a publié un appel d'offres ouvert concernant une étude d'impact de la réglementation de l'UE dans le domaine de l'environnement sur certains indicateurs de la compétitivité de l'industrie chimique de l'UE. L'étude a pour objectif global de...

La DG XI de la Commission européenne a publié un appel d'offres ouvert concernant une étude d'impact de la réglementation de l'UE dans le domaine de l'environnement sur certains indicateurs de la compétitivité de l'industrie chimique de l'UE. L'étude a pour objectif global de rassembler, d'évaluer et de compléter les preuves empiriques concernant la corrélation éventuelle existant entre la réglementation européenne dans le domaine de l'environnement et la compétitivité de l'industrie chimique de l'UE. La compétitivité de l'industrie chimique de l'UE devra être évaluée en tenant compte des variables suivantes: le rendement commercial, en particulier les résultats nets à l'exportation, la part de la production mondiale, les investissements directs à l'étranger et la productivité. L'industrie chimique a été choisie parce que, parmi tous les secteurs, c'est celui où la lutte contre la pollution est la plus intense et les frais de contrôle les plus élevés. L'étude devra vérifier cette assertion sur la base des données disponibles pour l'UE et les différents Etats membres et comportera, en guise d'introduction, une brève description de la structure du marché de l'industrie chimique de l'UE. L'étude abordera plus précisément les quatre grands thèmes suivants: - aperçu de la littérature existante fondée sur une base empirique, concernant la corrélation entre la compétitivité de l'industrie chimique de l'UE et la réglementation de l'UE dans le domaine de l'environnement - présentation et analyse des données statistiques relatives aux exportations, aux importations, à la production, à l'investissement direct à l'étranger et à la productivité de l'industrie chimique de l'UE - évaluation de la mesure dans laquelle la réglementation de l'UE dans le domaine de l'environnement influence les tendances définies au point ci-dessus. Cette évaluation doit être effectuée selon les indications figurant dans l'annexe technique - présentation et analyse des mesures adéquates de la performance environnementale de l'industrie chimique de l'UE, en comparant l'évolution de ces indicateurs avec l'évolution de la compétitivité de l'industrie.